A défaut de complément ou de reconstitution de la couverture, dans le délai requis, Boursorama aura le droit d'opérer, à son choix, sur les engagements d'OSRD du titulaire, sans qu'il soit besoin d'une

de ce marché ; qu'elles stipulent que si le client n'a pas reconstitué la couverture un jour de bourse après la constatation du défaut de couverture, le prestataire pourra procéder sans mise en demeure

X... soit condamné à lui payer une somme correspondant à l'insuffisance de couverture du compte ; que l'arrêt ayant condamné celui-ci à ce titre et la société Dubus à lui payer une certaine somme à titre

qu'au surplus le solde résiduel, après coupure des positions, est devenu inférieur au montant des chèques émis; Considérant qu'il résulte des pièces versées aux débats que le 8/10/2008, après reconstitution

A défaut de complément ou de reconstitution de la couverture dans le délai requis, le prestataire prend les mesures nécessaires pour que la position du client soit à nouveau couverte ; sauf à ce que le

interjeté appel d'un jugement du tribunal de grande instance de LILLE du 6 mars 2007 qui l'a condamné à payer à la société de bourse DUBUS la somme de 31.351,57 € correspondant à l'insuffisance de couverture

des marchés Mme X... a déclaré par une mention de sa main avoir pris connaissance des règles relatives à la couverture des positions qu'elle sera amenée à prendre sur les différents marchés ; Que Mme

dans les proportions prescrites par la décision C.M.F. n°2000-04, de 20 % en espèces, 25 % en obligations ou 40 % en titres de capital ; Attendu que l'insuffisance de couverture des engagements pris

par [Z] [E] contre un jugement du Tribunal de grande instance de LILLE du 18 mai 2006 qui l'a condamné à payer à la société de bourse DUBUS la somme de 48.568,25 € correspondant à l'insuffisance de couverture

demeure par tous moyens le client de compléter ou reconstituer sa couverture de marché ; à défaut de complément ou de reconstitution de la couverture dans le délai requis, le prestataire commence par

du tribunal de grande instance de LILLE du 27 mars 2007 qui a pris acte qu'il avait versé en cours d'instance à la société de bourse DUBUS une somme de 13.000 € représentative de l'insuffisance de couverture

de marché ; Qu'à défaut de complément ou de reconstitution de la couverture dans le délai requis, le prestataire prend les mesures nécessaires pour que la position du client soit à nouveau couverte ;

afférente à l'opération de report ; Attendu que pour exonérer partiellement la société Dubus de sa responsabilité au titre de l'insuffisance de couverture des positions de M.

Par courrier en réponse du 1er août 2006, la société Cortal Consors a confirmé à Monsieur [K] avoir vendu seulement 18.450 titres Business Objects les 12 et 13 juillet 2006 pour reconstituer sa couverture

[Localité 5], une procédure de péril ordinaire initiée le 9 décembre 2021 a conduit à un arrêté municipal du 29 juin 2022 qui a interdit l’accès à l’étage et l’exploitation du commerce jusqu’à reconstitution

Pour y remédier, il préconise la dépose du béton détérioré sur l’ensemble de la tranchée, et de reprendre le remblaiement avec un compactage correct, et la reconstitution de la couverture béton.

la somme de 762.245,09 euros correspondant à un chèque de 5 millions de francs qu'il a émis à ordre de S... en date du 7 juillet 1997, afin de permettre à son frère de faire face à la demande de reconstitution

A défaut de complément ou de reconstitution de la couverture dans le délai requis, le prestataire prend les mesures nécessaires pour que la position du client soit à nouveau couverte; sauf à ce que le