et 24 décembre 1997 ; Attendu que le juge d'instruction a alors procédé à la mise en examen des demandeurs et de cinq autres personnes, des chefs de favoritisme, abus de biens sociaux, complicité, recel

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 décembre 1988, qui, dans une information ouverte contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vols, recel

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes en date du 29 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, recel et escroquerie, falsifications

X, de nationalité algérienne, né en 1953, a commis en France, entre 1984 et 1997, une série d'infractions, notamment de vol avec effraction, recel et escroquerie, trafic de cocaïne et de cannabis qui

Saada - inculpé d'escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er juillet 1988 qui a confirmé une ordonnance du juge d'instruction prolongeant

Abdelkader, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mai 1992 qui, pour escroquerie et recel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 22 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Belkacem X... avait déjà été condamné le 21 juin 1990 à quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis pour recel et escroquerie et le 16 novembre 1994 à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2005, qui, pour recels habituels, escroqueries et complicité de ce délit, l'a condamné à dix-huit

[U] [C], contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 24 septembre 2014, qui, pour recel et escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement ;

X... a été l'auteur de vols, recels et escroqueries qui ont entraîné plusieurs condamnations prononcées à son encontre et qu'il a été privé le 19 mai 1994 de ses droits civiques, civils et de famille pendant

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1991, qui, pour recels de vols aggravés, recels et escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1988, qui, pour vols, tentatives de vols, recel, escroquerie, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement

, dispose, dans son paragraphe 1 : Entraînent la révocation de plein droit les condamnations inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire et prononcées sans sursis pour assassinat, meurtre, vol, recel

chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêt, favoritisme, faux, usage de faux, recel

chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêt, favoritisme, faux, usage de faux, recel

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 15 février 2019, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, recel

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui, a déclaré irrecevable son opposition à un arrêt de la même cour d'appel, en date du 16 mars 1999, qui, pour recel

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'agression sexuelle aggravée, recel