WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE, les avocats des demandeurs et du défendeur ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison

où les pièces ne seraient pas communiquées en temps utile pour permettre un débat contradictoire que le juge peut les écarter ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a écarté les cinq pièces

éducateurs, à la suite de la publication dans le numéro daté du 7 décembre 1985 dudit quotidien d'un article signé de Beau, intitulé "Roi Soleil, Enfants maltraités, Les bruits de tonnerre" et retenu à raison

le cadre pertinent d'appréciation de la cause économique aurait dû se situer au niveau du secteur d'activité pneumatique du groupe Continental pris dans sa globalité, soit le secteur « Rubber », en raison

faits qui lui ont été reprochés ; "aux motifs propres que le certificat médical figurant au dossier ainsi que le rapport d'expertise excluent toutes chutes exclusives de Henri Y..., à plus forte raison

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 23 000 euros la somme allouée à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que l'article 24.b de la Charte

une communication de pièces dans l'instance successorale du 11 avril 1990, postérieure à la lettre de licenciement n'ayant donc pu s'y référer explicitement ; qu'ainsi l'arrêt infirmatif attaqué n'a écarté

avant l'ordonnance de clôture, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 15 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel n'ayant pas écarté

quant au fait que le nouveau système pourrait en réalité viser à permettre au ministre d'écarter, une fois atteint l'âge normal du départ à la retraite nouvellement fixé, certains groupes de juges tout

Ce grief n'est donc pas sérieux.

Sur le fait, pour Mme V..., d'avoir été isolée des autres salariés : Mme V... reproche à son employeur de l'avoir physiquement mise à l'écart.

publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, le premier, à 3 000 euros d'amende, la seconde, à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison

déterminant ainsi, la cour d'appel a entaché sa décison d'une contradiction de motifs et, par suite, violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) qu'après avoir écarté

; qu'au moment du dépôt de sa plainte la SA Fiduciaire du Midi avait bénéficié de garanties étendues qu'elle n'avait fait appliquer qu'une seule fois, que l'arbitrage entrepris avait été arrêté en raison

Le parquet a été incité à prendre au sérieux les accusations de M.

les coulisses de l'affaire du Crédit Lyonnais, et notamment de recueillir les déclarations des protagonistes ; que l'enquête effectuée dans le cadre de l'émission " Envoyé Spécial " répondait à un légitime

troisième et quatrième branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que dès lors qu'il a déclaré une partie irrecevable en sa demande en raison

. ; qu'en raison de la présomption de mauvaise foi qui pèse sur l'auteur des imputations diffamatoires, il appartient à Jean-Marc Y... de rapporter sa bonne foi; que la possibilité qu'a pu avoir