SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR RECONNU A JACQUES X..., MEDECIN-RADIOLOGISTE, LE DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS MATERIELS AFFERENTS AUX QUATRE RADIOGRAPHIES

This request was granted on 6 October 1995 in respect of the unidentified radiologist.

Y..., qui exerçait une activité de médecin radiologiste dans des locaux qu'il louait à une clinique dans des conditions exclusives de tout pouvoir d'intervention ou d'organisation de cette dernière, y

pouvant être jugée sans avoir été entendue ou appelée, la demande en dissolution d'une société impose de mettre celle-ci en cause ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme Y..., médecin radiologiste

Vu la requête présentée pour le sieur X... , médecin radiologiste, demeurant ..., ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 août 1975 et tendant à ce qu'il plaise

." ; qu'aux termes de l'article 2 du même décret : "les biologistes, radiologistes et anesthésistes-réanimateurs peuvent pratiquer des traitements, examens ou analyses au titre de l'activité libérale définie

S'ETAIT PROCURE LE CERTIFICAT LITIGIEUX A LA SUITE D'UNE LETTRE ADRESSEE A " TOUS LES ELECTRO-RADIOLOGISTES DE LILLE " ET, D'AUTRE PART, QUE CE DOCUMENT CONCERNAIT UN " SECRET INTIME "; QU'IL ETAIT

des spécialistes concernés, et que les différents spécialistes pourraient se faire assister par des collaborateurs de leur choix, préalablement agréés par la société ; que le docteur G..., électro-radiologiste

A SUBI A L'AGE DE QUINZE ANS UNE AORTOGRAPHIE PRESCRITE PAR LE DOCTEUR A..., SPECIALISTE DE LA CHIRURGIE THORACIQUE, EXECUTEE PAR LE DOCTEUR Z..., RADIOLOGISTE, ET A LA SUITE DE LAQUELLE IL S'EST TROUVE

X..., médecin radiologiste, a conclu, le 15 janvier 1977, avec l'Union départementale des sociétés mutualistes de la Gironde (UDSMG) un contrat d'une durée de dix ans aux termes duquel il consacrait l'intégralité

la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975 à raison des redevances qu'elle a perçues de médecins radiologistes

X... tendant à la réparation du préjudice qui serait né pour lui de l'impossibilité d'exercer son activité de radiologiste dans les locaux de la clinique qui n'avait pu être ouverte faute d'autorisation

Alain Y..., médecin-radiologiste, demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 3°) de M.

CONFIEE A UN INTERNE AYANT MOINS DE TROIS MOIS DE STAGE, NI LE FAIT QUE LES RADIOGRAPHIES AIENT DU ETRE INTERPRETEES PAR CET INTERNE AVANT D'AVOIR ETE PARFAITEMENT SECHES ET EN L'ABSENCE D'UN MEDECIN RADIOLOGISTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., médecin radiologiste, était membre d'une société civile de moyens et d'une

Y..., X... et A..., médecins radiologistes exerçant dans des cabinets distincts équipés de matériels radiologiques spécifiques, ont constitué une société civile de moyens permettant à chacun d'entre eux

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE MORETTO, A ADRESSE AU DOCTEUR X..., RADIOLOGISTE A LA CLINIQUE ET SIGNATAIRE DE LA CONVENTION DU 10 FEVRIER 1972, UNE LETTRE LUI NOTIFIANT LA RESILIATION

Jacques Z..., docteur en médecine, électro-radiologiste, demeurant quartier de Tamaris, ..., rue Raphaël Dubois, villa "L'Oasis" à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991