des contributions directes, il est néanmoins tenu de considérer M. et Mme Haye et Delphine Z... comme inscrits sur le rôle, dès lors que la Direction générale des impôts atteste que c'est à tort qu'ils

Z... soutenait qu'étant propriétaire d'un terrain non bâti sur la commune de [...] dont le revenu cadastral était égal à zéro, il se trouvait, bien que non inscrit sur le rôle, dans le champ d'imposition

clef, tel qu'un rôle dominant ou un rôle de contrôle, vis à vis des autres sociétés composant le périmètre de cette unité économique et sociale ; qu'en l'espèce, le tribunal d'instance a relevé que

Saisi de conclusions d'incident des intimés, un conseiller de la mise en état a, sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile, ordonné la radiation du rôle de l'affaire pour inexécution

Saisi de conclusions d'incident des intimés, un conseiller de la mise en état a, sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile, ordonné la radiation du rôle de l'affaire pour inexécution

laquelle l'ordonnance de mise en accusation est devenue définitive, soit le 6 avril 2005, l'accusé ne pourra toujours pas comparaître devant la cour d'assises de Paris, spécialement composée ; que le rôle

unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1994), Mme Y..., invoquant l'inexécution de l'engagement qu'aurait contracté la société des spectacles Camus et Camus de lui confier le rôle

déclarés par les consorts B... ne correspondaient pas à des habitations et que ceux de Joseph et Jéromine XB... étaient des studios non habités; que, titulaires d'aucun abonnement et non inscrits au rôle

pour l’audience du 15 Décembre 2023 et que cette date a donc été communiquée plus de quinze jours à l’avance, Attendu que la date de l’audience d’orientation n’étant pas prise en compte, la mise au rôle

qu'en l'absence de conclusions déposées par l'appelant dans le délai imparti, le conseiller de la mise en état ne saurait clôturer l'instruction et statuer sans avoir préalablement radié l'affaire du rôle

X... faisant valoir qu'il résultait de l'acte d'achat de sa maison de Bruay-en-Artois, du rôle de l'impôt sur le revenu et du rôle des impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) depuis 1988 que

pour l’audience du 15 Décembre 2023 et que cette date a donc été communiquée plus de quinze jours à l’avance, Attendu que la date de l’audience d’orientation n’étant pas prise en compte, la mise au rôle

["Le tribunal a constaté le désistement d'instance parfait et a déclaré l'extinction de l'instance.", "Le tribunal a également constaté le dessaisissement du tribunal et a ordonné que les dépens soien

["La Cour a considéré que le désistement de l'instance était parfait et a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.", "Les dépens seront recouvrés conformément aux disposi

["Le tribunal a considéré le désistement de l'instance comme parfait et a constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.", "Les dépens seront recouvrés conformément aux disposi

clef, tel qu'un rôle dominant ou un rôle de contrôle, vis à vis des autres sociétés composant le périmètre de cette unité économique et sociale ; qu'en l'espèce, le tribunal d'instance a relevé que

n'a, au surplus, pas précisé le contenu et a donc violé les articles susvisés ; " alors que, d'autre part, la polémique politique est celle qui porte sur les opinions et les doctrines relatives au rôle

à une certaine somme les indemnités lui revenant à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Calais d'un immeuble dans lequel elle exploitait un commerce, alors, selon le moyen, que le rôle