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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605270_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
objectivement et globalement, tient compte, d’une part, de l’atteinte grave et immédiate portée notamment à l'exercice de la profession du conducteur et, d’autre part, de la gravité et du caractère répété
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404609_20240805
5 août 2024
5 août 2024
objectivement et globalement, tient compte, d'une part, de l'atteinte grave et immédiate portée notamment à l'exercice de la profession du conducteur et, d'autre part, de la gravité et du caractère répété
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461895.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
objectivement et globalement, tient compte, d'une part, de l'atteinte grave et immédiate portée notamment à l'exercice de la profession du conducteur et, d'autre part, de la gravité et du caractère répété
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500393_20250221
21 février 2025
21 février 2025
objectivement et globalement, tient compte, d'une part, de l'atteinte grave et immédiate portée notamment à l'exercice de la profession du conducteur et, d'autre part, de la gravité et du caractère répété
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501105_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
objectivement et globalement, tient compte, d'une part, de l'atteinte grave et immédiate portée notamment à l'exercice de la profession du conducteur et, d'autre part, de la gravité et du caractère répété
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516819_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
objectivement et globalement, tient compte, d’une part, de l’atteinte grave et immédiate portée notamment à l'exercice de la profession du conducteur et, d’autre part, de la gravité et du caractère répété
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400006_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
objectivement et globalement, tient compte, d'une part, de l'atteinte grave et immédiate portée notamment à l'exercice de la profession du conducteur et, d'autre part, de la gravité et du caractère répété
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311220_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
objectivement et globalement, tient compte, d'une part, de l'atteinte grave et immédiate portée notamment à l'exercice de la profession du conducteur et, d'autre part, de la gravité et du caractère répété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410942_20240801
1 août 2024
1 août 2024
conduire, le juge doit se livrer à une appréciation globale de la condition d'urgence et rechercher notamment si la décision dont la suspension est demandée répond, eu égard à la gravité et au caractère répété
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215417_20250214
14 février 2025
14 février 2025
temporaire d'un établissement prévue par l'article L. 8272-2 du code du travail est conditionnée par la réunion de deux conditions tirées de la proportion des salariés concernés et alternativement, de la répétition
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8af
20 février 1990
20 février 1990
relevées ressortent d'une politique générale adoptée par la société SIDEF Conforama et non pas d'une décision des seuls directeurs des magasins" ; "et aux motifs adoptés que le caractère répété et habituel
Source officielleChambre 3
DTA_2401713_20260219
19 février 2026
19 février 2026
dès lors qu’aucun texte de loi n’oblige un employeur à vérifier l’authenticité d’une pièce d’identité d’un pays de l’Union européenne présentée par un candidat à l’embauche ; seule la constatation répétée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311350_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A de la perte de validité de son permis de conduire porte une atteinte grave et immédiate à l'exercice de sa profession, elle répond, eu égard au caractère répété des infractions constatées au code de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310039_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B de la perte de validité de son permis de conduire porte une atteinte grave et immédiate à l'exercice de sa profession d'artisan, elle répond, eu égard au caractère répété des infractions au code de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408965_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A de la perte de validité de son permis de conduire porte une atteinte grave et immédiate à l'exercice de sa profession de gérant d'une société, elle répond, eu égard à la gravité et au caractère répété
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603606_20260220
20 février 2026
20 février 2026
objectivement et globalement, tient compte, d’une part, de l’atteinte grave et immédiate portée notamment à l'exercice de la profession du conducteur et, d’autre part, de la gravité et du caractère répété
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018839031
23 mai 2008
23 mai 2008
Jean A de la perte de validité de son permis de conduire ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018887414
23 mai 2008
23 mai 2008
entreprise ne comprenant aucune autre personne pouvant effectuer à sa place les démarches qui exigent un véhicule, sans rechercher si la décision litigieuse répondait, eu égard à la gravité et au caractère répété
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206476_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de son permis de conduire porte une atteinte grave et immédiate à l'exercice de sa profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur, elle répond, eu égard à la gravité et au caractère répété
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400115_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la perte de validité de son permis de conduire porterait selon elle une atteinte grave et immédiate à la poursuite de ses études d'infirmières, elle répond, eu égard à la gravité et au caractère répété
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