hospitalier, mais devenait "hasardeuse" pour une utilisation continue à usage domestique ; Attendu qu'en se prononçant par de tels motifs, sans relever que le vice caché allégué par la société GFL, professionnel

pour rejeter la demande de revalorisation du coefficient du salarié et de rappel de salaire en découlant et dire que la prise d'acte devait s'analyser comme une démission, l'arrêt retient que la qualification

juridiques à compter du 1er juin 1999 ; que par un courrier du 4 avril 2002, lui laissant un délai de réflexion d'un mois pour y répondre, le salarié s'est vu proposer par l'employeur, une nouvelle qualification

X... pouvait prétendre à la qualification professionnelle d'aide médico-psychologique, l'arrêt énonce que contrairement à ce que soutient l'employeur, ces fonctions, telles qu'elles sont définies par la

X... a été engagé le 21 novembre 1994 en qualité de conducteur poids lourds, qualification professionnelle G6, par la société Fouvet Mercier suivant contrat signé le 23 novembre 1994 ; que son contrat

prendre le titre de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou tout autre titre similaire, s'il n'est titulaire d'un diplôme inscrit, en fonction du niveau de formation auquel il correspond et des professions

écoles de la commune de Valbonne ; que ce marché a été attribué le 18 août 2011 à l'Association valbonnaise d'insertion par l'économie (l'association AVIE) dans le cadre d'un marché d'insertion et de qualification

, maître de son action, à l'accomplissement de sa mission contractuelle ; que la société Fra For et ses assureurs faisaient valoir que l'insuffisance de qualification professionnelle du chauffeur est assimilée

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les parties ont signé un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle le

a été promue, le 1er décembre 2009, responsable du pool secrétariat Pyradec, niveau 5A coefficient 170, et a obtenu, douze pas de compétence en août 2010, puis en septembre 2011 un certificat de qualification

BNP où il pouvait être joint par téléphone et utilisait du papier à en-tête de cet établissement mais que, néanmoins, les remettants avaient fait preuve d'imprudence en s'abstenant de vérifier la qualification

156 euros bruts par mois, cette rémunération étant excessive au regard du salaire conventionnel qui avoisine la moitié, à supposer, pour les besoins de la démonstration, que Mme [P] possède une qualification

relatif au projet de décret modifiant le décret du 2 avril 1998 et transposant la directive européenne 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

1946 DISPOSE QUE "L'EXPLOITATION D'UN SALON DE COIFFURE, EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 23 MAI 1946, EST ATTESTEE PAR UNE CARTE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DELIVREE PAR LE PREFET

de maréchal-ferrant est bien une profession réglementée et protégée, nécessitant une qualification professionnelle adéquate ; que la prévenue fait état de la pratique de parage naturel portant sur des

professionnelle, et que d'autre part, elle constatait l'absence de mention dans le contrat de mission de la qualification professionnelle de la personne remplacée, la cour d'appel a violé les textes susvisés

de la Haute-Garonne, en date du 3 décembre 1991, ayant refusé d'enregistrer en tant que contrats de qualification deux contrats conclus avec Mlle Y... et Mlle Bouvier X... ; Vu les autres pièces du dossier

et du niveau de rémunération qui s'y trouvent attachés, le salarié ne saurait prétendre excuser ou atténuer la gravité de ses fautes professionnelles par son manque de formation ou de qualification ;