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46 066 résultats pour « psychologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd58014677427426

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

procès-verbal des débats (page 5, dernier ) que, sur sa demande de renvoi de l'affaire et de supplément d'information pour obtenir la délivrance de la copie de la procédure et désigner un expert psychologue

Source officielle

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LF PSYCHOLOGUE

SIREN 944067248Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

09/07/2026

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Dépôts des comptes

DE SOUSA CARLA PSYCHOLOGUE

SIREN 841321573Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

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Dépôts des comptes

Syphax HADJAL - Psychologue clinicien

SIREN 933616922Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

05/07/2026

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Dépôts des comptes

SOPHIE LORENZI - REID PSYCHOLOGUE

SIREN 893822544Greffe du Tribunal de Commerce de nice

02/07/2026

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Radiations

ISABELLE BRUN PSYCHOLOGUE

SIREN 503836439Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

01/07/2026

Voir →

CC

cr

6137268ccd58014677426735

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

sont prévus pour cet examen par l'article R. 117, 8° du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, chargé de procéder à une expertise psychologique

Source officielle
CC

cr

èces et de l'instruction résultent des charges suffisantesc/Samuel Y

613725c2cd5801467742050f

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

qui concerne la contrainte, elle résulte de la mise en cause, en des termes constants, par la victime, de Samuel Y..., corroborée par les traces relevées lors de l'examen médical et par l'examen psychologique

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CC

cr

6137269ccd58014677427009

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

A..., psychologues, ont prêté le serment des experts, "alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 156, 158 et 168 du code de procédure pénale que le serment des experts devant la cour

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cr

6137267bcd58014677425edc

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

subi par Marie X... ; que l'expert psychologue, Mme Y..., conclut que l'ensemble des faits du tableau clinique et les tests projectifs authentifient l'existence d'un traumatisme à caractère sexuel et

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cr

6137259ecd5801467741f46c

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

propos circonstanciés de la jeune plaignante permet de confirmer la décision entreprise sur la qualification des faits et la déclaration de culpabilité, d'autant que le rapport d'expertise de la psychologue

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220d0

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

. ; que, si la prévenue maintenait cette position en appel, il résultait cependant de l'expertise psychologique versée aux débats et établie par Mme F..., le 27 avril 1997, que les allégations de Mme X

Source officielle
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soc

613721b6cd580146773f66dc

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

par une démission, mais par un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur la seule affirmation, sans autre justification, que l'employeur aurait commis une faute du fait d'une "préparation psychologique

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01947

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X..., qu'elle a déposé plainte ; que ses propos ont été constants sur le déroulement des faits, tant auprès des enquêteurs, que des personnes auprès de qui elle s'est épanchée ou devant l'expert psychologue

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

N... en raison de pressions policières ; que l'expert psychologue ayant examiné L...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101312

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Il a verbalisé ce refus devant le psychologue et il l'a réitéré devant le magistrat de la cour d'appel qui a procédé à son audition le 2 juin 2015.

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cr

6137261ecd58014677423179

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

circonstance de leur commission sur un mineur de 15 ans ; "aux motifs propres que " les déclarations accusatrices de Mathilde ont été réitérées tout au cours des investigations entreprises et Mme Y..., psychologue

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cr

6137268dcd580146774267d8

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

D., âgé de 6 ans et demi, qui disait avoir subi des violences sexuelles la veille; que l'examen médical révélait un traumatisme psychologique avec angoisse et sur le plan physique, le médecin notait un

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cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04781

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

faits dénoncés à l'origine de l'affaire et des circonstances dans lesquelles ils se seraient produits ; qu'elle décrit principalement des sévices qui ne figurent pas dans la procédure mais que la psychologue

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04231

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

N..., qui vient d'être condamné à quinze ans de réclusion criminelle, a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés ; qu'il ressort du dossier, et en particulier des expertises psychologiques des

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soc

61372464cd58014677415223

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 17 février 1978 par la CPAM de la région parisienne, devenue CPAM de Paris, en qualité de psychologue

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cr

AILLES, en date du 3 mars 1999, qui, dans la procédure suiviec/Louis

6137260bcd580146774228b3

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

. ; " aux motifs que les attestations du docteur C..., l'examen médical du docteur Z... et l'expertise psychologique réalisée par Marie-Laure D... laissent à penser que la jeune A... a été victime d'agressions

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cr

6137264bcd58014677424732

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

comme en droit, une solution différente du tribunal ; qu'en effet, les accusations de l'enfant Laura, très imprécises, sont suggérées par l'entourage maternel où elle vit et les troubles d'ordre psychologiques

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cr

613726a1cd58014677427301

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

postérieurement à l'époque des faits dénoncés, état psychologique évocateur, selon deux psychologues, d'abus sexuels ; que c'est en conséquence à juste titre que le juge d'instruction a estimé qu'il existait

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cr

613725e6cd58014677421659

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

qu'aux propos réitérés de X..., selon lesquels elle se soumettait par peur des réprimandes dont elle faisait sinon l'objet dans son travail, propos dont la crédibilité est confirmée par l'expert psychologue

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