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46 066 résultats pour « psychologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01546

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

psychologique pratiquée par un médecin et psychologue mentionnée au 2° de l'article R. 120-2 : C x Q14 ; que l'article R.120-2 du code de procédure pénale alloue à chaque expert régulièrement requis ou

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01545

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

psychologique pratiquée par un médecin et psychologue mentionnée au 2° de l'article R. 120-2 : C x Q14 ; que l'article R.120-2 du code de procédure pénale alloue à chaque expert régulièrement requis ou

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01547

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

ou commis : 1°/ pour une expertise psychologique comportant un ou plusieurs examens : K90, 2°/ pour la partie psychologique d'une expertise médico*psychologique pratiquée par un médecin et psychologue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200600

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Psychologie de l'adulte » (F-07.01) et « Psychologie de l'enfant » (F-07.02). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200890

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme [P] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « Psychologie de l'enfant » (F.07.02). 2.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742076f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

son refus de participer à l'expertise, a pu déduire qu'il n'existe pas de troubles psychiatriques ayant pu abolir, altérer ou entraver son discernement et le contrôle de ses actes ; que l'expert psychologue

Source officielle
CC

cr

613725cccd580146774209a0

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

cassation, pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt, après avoir refusé d'ordonner une contre-expertise psychologique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200754

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités psychologie de l'enfant et de l'adulte. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201174

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

enquêtes par mois en moyenne depuis 2018, et qu'elle travaille depuis 1998 dans un service diligentant des enquêtes sociales pour le juge des enfants, au sein duquel elle a procédé à des évaluations psychologiques

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191dd

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

plaignait Philippe X..., d'une fissure de côte et des douleurs multiples justifiant une incapacité totale de travail personnel d'une durée de 4 jours et entraînant un pretium doloris léger ; que l'expert psyclologue

Source officielle
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cr

61372613cd58014677422c3f

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

avait mis son sexe entre ses fesses et ce médecin estimait que l'examen auquel elle avait procédé "ne permettait pas de mettre en doute l'abus dont (l'enfant) dit avoir été victime" ; que l'expert psychologue

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cr

61372561cd5801467741d319

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

; que l'expert psychologue le décrit comme un individu impulsif, violent, avec d'importantes difficultés de contrôle émotionnel, anxieux, envahi par des idées floues, mal cernées et mal contrôlées et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00253

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

au sein de l'association en convoquant tout le personnel pour une réunion avec le psychologue de la médecine du travail et qu'une tournée avait dû être faite auprès des résidents du foyer, psychologiquement

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101060

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Y... versait aux débats le rapport de l'aide sociale à l'enfance du 27 juin 2016 et l'expertise psychologique confiée à la psychologue Mme A... qui concluaient qu'il n'y avait pas de danger à maintenir

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cr

613726a1cd5801467742732e

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

. ; "aux motifs que le certificat médical produit par le requérant en appel affirme que l'aînée des deux enfants présenterait " des troubles psychologiques mettant en échec sa scolarité " sans que l'on

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00294

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [G] irrecevable en ses demandes supplémentaires relatives aux soins psychologiques, alors « que si la partie civile ne peut, en cause d'appel

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cr

613726a4cd580146774274eb

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

qui avait le droit de le réclamer en application d'une ordonnance du 1er juillet 1999, et l'a condamnée de chef ; "aux motifs qu'il résulte tant des déclarations de l'enfant rapportées par la psychologue

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cr

613726a5cd580146774275bd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

qui avait le droit de le réclamer en application d'une ordonnance du 1er juillet 1999, et l'a condamnée de chef ; "aux motifs qu'il résulte tant des déclarations de l'enfant rapportées par la psychologue

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cr

61372598cd5801467741f109

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

pratiquée par un psychologue agréé sont fixés à la moitié du tarif correspondant à la cotation K 36 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, lors d'une enquête

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04222

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

de la personne mise en examen, elles doivent nécessairement ordonner une mesure d'expertise confiée à un technicien, médecin ou psychologue ; qu'elles ne peuvent se borner à se référer à des expertises

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