AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0613DEC001671020
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle estima que les propos du requérant n’était pas simplement apologétiques, mais qu’ils visaient aussi à provoquer directement des actes de terrorisme.
Source officiellePage 2 sur 39
4e Section - 1re Chambre
DTA_2124465_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
du djihad et eux-mêmes traduisent, rédigent des ouvrages de cette nature et tiennent des propos similaires.
Source officielle