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775 résultats pour « propos de nature apologétique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0613DEC001671020

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

Elle estima que les propos du requérant n’était pas simplement apologétiques, mais qu’ils visaient aussi à provoquer directement des actes de terrorisme.

Source officielle

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2124465_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

du djihad et eux-mêmes traduisent, rédigent des ouvrages de cette nature et tiennent des propos similaires.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02709

Cassation

27 novembre 2018

27 novembre 2018

proposée par cette organisation ; qu'un de ses avocats a également plaidé que les propos de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002466294

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Est une apologie des crimes de guerre la publication d’un texte de nature à inciter tout lecteur à porter un jugement de valeur morale favorable aux dirigeants du parti national-socialiste allemand condamnés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02284

Cassation

28 avril 2009

28 avril 2009

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 28 février 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'apologie d'atteintes volontaires à la vie, a prononcé sur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01781

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

Ligue pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 21 janvier 2009, qui a relaxé la première, du chef d'apologie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00410

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Les juges du premier degré l'ont relaxé du premier chef de prévention, l'ont déclaré coupable d'apologie d'actes de terrorisme et ont renvoyé le prononcé de la sanction à une date ultérieure. 4., [

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0408REP002466294

Admin. suprême

8 avril 1997

8 avril 1997

       Est une apologie du crime de vol, la publication d'un article qui, loin de se borner à relater un vol de nature criminelle, le présente comme un exploit digne d'approbation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00603

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

Pour confirmer le jugement, en ce qu'il a relaxé la prévenue du délit d'apologie d'actes de terrorisme, l'arrêt attaqué retient que, si les propos poursuivis ont été prononcés publiquement, quelques jours

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1002JUD003610903

Admin. suprême

2 octobre 2008

2 octobre 2008

Le Gouvernement considère que peut-être encore plus que les propos négationnistes, l’apologie des actes de terrorisme entre dans le champ d’application de l’article 17. 24.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100105_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Ayant fait l'objet d'un rappel à la loi le 4 juin 2015 pour avoir, entre affiché sur Facebook des propos relevant de l'apologie de crime ou de délit de discrimination, de haine ou de violence à l'égard

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13703

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

prévoir que ses propos étaient susceptibles d’engager sa responsabilité pénale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10752

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

la nature des faits énoncés dans la lettre de rupture fait indéniablement paraitre, et le rappel de sanctions antérieures le confirme de plus fort, que la société Apologic Applications a entendu reprocher

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2326139_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

La note précise enfin que, dans certains passages de cet ouvrage, l’intéressé fait l’apologie d’un « djihad offensif dans certaines conditions ». La note mentionne ainsi que « pages 284-286, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507296_20251025

Administratif

25 octobre 2025

25 octobre 2025

de personnes publiques », ou encore que les propos tenus font « l’apologie du terrorisme ».

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420236

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

" en ce que l arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de provocation à usage de stupéfiants et de présentation de l usage de stupéfiants sous un jour favorable ; " aux motifs propres

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03161

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

poursuivi ; qu'en effet lorsque la conduite visée par les propos qui ont été tenus constitue un aspect qui définit précisément l'identité d'un groupe, les attaques portées contre cette conduite doivent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00943

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

, le procureur de la République de Paris a ordonné, par des réquisitions qui ont d'abord qualifié ce propos d'injure à caractère raciste, avant d'ajouter à cette qualification celle d'apologie de crimes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103222_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ou des actes à la commission d'actes de terrorisme ou d'en faire l'apologie () 12° De proférer des insultes, des menaces ou des propos outrageants à l'encontre d'un membre du personnel de l'établissement

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c219

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

le Comité d'action de la Résistance, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 juillet 1987, qui, dans les poursuites exercées contre X... du chef d'apologie

Source officielle