de la haute cour s'attache à rechercher si l'auteur a une volonté de rendre public les propos, et considère le délit d'apologie de crime de guerre ou de crime contre l'humanité non constitué lorsque les

[L] a été déclaré coupable du chef d'apologie publique d'actes de terrorisme par un moyen de communication au public en ligne et condamné à huit mois d'emprisonnement.

W... sera dans le même état d'esprit lors de l'arrivée des policiers qui, s'ils ne l'entendront pas exprimer clairement des propos de même nature, noteront qu'il leur conseille de se méfier en ces termes

de stupéfiants ; "aux motifs que Jean-Christophe X... évoquait de manière complaisante devant les clients les vertus du cannabis, ne se cachant pas être consommateur de cette drogue et avoir sa propre

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, pour apologie de crime de guerre, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

Mme L... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre l'association et l'assureur, alors : « 1°/ qu'est constitutif d'une faute le fait de faire l'apologie d'une consommation excessive d'alcool

Les juges ajoutent, par motifs propres et adoptés, que le comportement de M.

F..., de la décision qui l'a reconnu coupable de ces faits ; Attendu que, pour confirmer le jugement sur la culpabilité, l'arrêt énonce que les propos poursuivis sous la qualification d'apologie ont été

(Pierre B..., dans Apocalypse, revue des raëliens) ; que l'apologie de la pédophilie dans ce passage est complétée dans le paragraphe suivant, par des propos touchant directement à l'inceste : "n'aurions-nous

  » Le retrait ou l’arrêt de la diffusion de propos apologétiques en ligne 33.

Estimant qu'il contient des propos constitutifs pour les uns de diffamation à caractère racial d'une exceptionnelle gravité, pour les autres d'apologie d'actes de terrorisme, l'Union des Etudiants juifs

d'un régime politique contesté relève du débat d'idées dans lequel ce journaliste s'est lui-même lancé, tant à propos de ce régime lui-même, qu'au sujet des compromissions admissibles pour exercer ce

d'action de la résistance de ses demandes de réparations civiles ; Joignant les pourvois, vu la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; 1 - Sur le moyen unique de cassation proposé

       Est une apologie des crimes de guerre la publication d'un texte de nature à inciter tout lecteur à porter un jugement de valeur morale favorable aux dirigeants du parti

S’agissant du caractère apologétique des propos litigieux, elle s’exprima comme suit   : «   (...)

Marie-Joseph X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2011, qui, pour apologie de crime contre l'humanité, l'a condamné à 20 000 euros d'amende

[X] [M] a été convoqué par officier de police judiciaire devant le tribunal correctionnel du chef d'apologie publique d'actes de terrorisme pour avoir tenu, le 23 juin 2023, les propos suivants au sein

apologétiques du terrorisme et incitant à la haine à l'encontre des juifs ; enfin l'interdiction du rassemblement constitue le seul moyen de prévenir la survenance de graves troubles à l'ordre public