en tout état de cause (cf Cass 2 ° civ. 16.12.2004 P n°03-12642) ¿ sur le fond de la demande en nullité de la promesse de porte-fort Mme [V] argue de nullité la promesse de porte-fort stipulée

Z... à réparer le préjudice subi par les consorts X... alors selon le moyen, qu'en se bornant à constater la non exécution de la promesse du porte-fort pour le condamner à payer des dommages-intérêts aux

COASSOCIES ET QUE LA SOCIETE AVAIT IMPLICITEMENT RATIFIE LE CONTRAT EN ASSIGNANT SOUFFLET, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'AUCUNE DES PARTIES N'AVAIT INVOQUE NI DISCUTE LE MOYEN TIRE DE L'EXISTENCE D'UNE PROMESSE

X... à leur verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elles invoquaient du fait de l'absence de ratification de la promesse de porte-fort et ayant ainsi formé une intervention à titre

A... ne se réfère à aucun accord écrit et ne mentionne ni le bail du 12 février 1985, ni la promesse de porte-fort de M.

taxes foncières des années 2004 et 2005, quand il résultait de ses propres constatations qu'en concluant un nouveau contrat de bail le 12 décembre 2005, la société Corin avait ratifié la promesse de porte-fort

la ratification tacite de la promesse de porte-fort par MM.

une promesse de porte-fort, M.

X... et Mme Y... était confirmée par la ratification d'une promesse de porte-fort au profit de la société Puissance 5, la cour d'appel a violé les articles 1120 et 1582 du code civil ; 3 / que dans

S'ETAIENT PORTES FORTS POUR LEURS ENFANTS ET QU'ILS S'ETAIENT MENSONGEREMENT PRESENTES COMME LEURS MANDATAIRES, ALORS QUE LA PROMESSE DE PORTE-FORT ENGAGE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU PROMETTANT,

[R] soutient que le mandat de gestion a été accordé à la société RP IMMOBILIER LTD, et que si le tribunal devait reconnaître l’existence d’une promesse de porte fort, seule la société RP IMMOBILIER LTD

civile, et alors que, d'autre part, en déduisant la ratification par les époux X... de la promesse de porte-fort souscrite par Mme veuve Y... du seul fait qu'ils s'étaient engagés dans l'acte du 5 décembre

Ils font valoir que les promesses de porte-fort dont ils se prévalent sont claires et dénuées de toute ambiguïté quant à leurs sens et portée, qu'il s'agit, selon la doctrine de la Cour de cassation depuis

ET M.; QUE LES JUGES D'APPEL, RELEVANT QUE CES DERNIERS N'AVAIENT PAS TENU LEUR PROMESSE DE PORTE-FORT, ONT FAIT DROIT A LA DEMANDE DE D., EN MEME TEMPS QU'ILS LE CONDAMNAIENT A VERSER A LA BANQUE

de la promesse de porte fort, - de déclarer l'acte du 4 juillet 2002 inopposable aux consorts X...et à la SCI Casa Martino, au motif que ceux-ci n'ont ni ratifié ni exécuté la promesse.

Y... en vertu d'une promesse de porte-fort et subsidiairement d'une faute lourde, alors, selon le moyen, que, d'une part, les termes de la lettre du 10 janvier 1988 de M.

de ratification de l'acte par le tiers, l'acte est nul en son entier, promesse de porte-fort comprise ; que dès lors que dans chacune des promesses de vente, la société Meressan s'est portée fort d'obtenir

de porte-fort et la promesse de vote de M.