.; que celui-ci a consenti le 24 mars 1992 une promesse de cession du fonds de commerce à M.

Y..., président du conseil d'administration de la société, une promesse de cession de la totalité de ses actions ; que le 15 juin 1990, M.

D..., notaire associée de la Scp M..., D..., U..., K..., a reçu, en présence des parties, une promesse de cession de leur fonds de commerce par M. et Mme Q... au profit de M. R...

Cadastre 9] devenue AH n° [Cadastre 1] ; - la promesse de cession au franc symbolique du 21 mars 1985, parce que cette promesse porte sur une parcelle section C n° [Cadastre 9] qui n'existe pas à l'endroit

J... et X... par un acte du 7 avril 2010, lequel avait été précédé d'une promesse de cession sous condition suspensive d'obtention de la mainlevée de son cautionnement bancaire et de substitution des cessionnaires

X... un acte en date du 18 juillet 1988 emportant promesse de cession des parts de M.

promesses de cession de titres conclues le 31 mars 2015.

Y... à son encontre, aux fins d'obtenir sa condamnation à régulariser la promesse de cession de parts sociales du 20 novembre 1995 ; que dès lors, en affirmant que l'action de M.

[U], envisageant d'y établir un commerce d'épicerie fine, une promesse de cession du droit au bail sous les conditions suspensives d'obtention, par la cessionnaire, d'un prêt avant le 28 novembre 2014

(les cessionnaires) une promesse de cession d'un fonds de commerce exploité en location-gérance par M. A...

L'article 5.2 de ce pacte fixait les conditions de la promesse de vente de la totalité des titres de M. [H] à l'actionnaire majoritaire. 3. Le 28 janvier 2021, après avoir vainement confirmé à M.

Le 06 août 2015, les sociétés Hydroneo Solar 1 et Hydroneo Solar 2 ont signé chacune avec la société Gavriane une promesse synallagmatique de cession de dix centrales solaires sous conditions suspensives

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 10 novembre 1997), qu'ayant constaté la caducité des promesses

A... une promesse de cession d'une officine de pharmacie au prix de 6 600 000 francs; que les vendeurs s'engageaient soit à vendre l'officine, soit à verser, en cas de renonciation, une somme forfaitaire

suspensives a été réalisée et les bénéficiaires de la promesse ne pouvaient plus y renoncer sans perdre l'indemnité d'immobilisation ; que la cour relève qu'aux termes de la promesse de cession de parts

la société ITM un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'un point de vente à Béziers ; que, le 31 juillet 1992, les époux X... ont signé avec la société Inter MS, membre du groupement, une promesse

X... qu'à compter de la signature de la promesse de cession en sa faveur des parts sociales des frères Tolini, il s'est immiscé dans la gestion de l'entreprise, qu'il a exercé une action positive et indépendante

X... a consenti à la société Sovetours Ringeard voyages une promesse de cession des actions de la société à responsabilité limitée Transport X...