Me [O] [D], notaire, a élaboré un projet de partage en date du 7 juillet 2023, sur la base du rapport d’expertise du cabinet [Z].

Un jugement du 22 février 2011 a tranché diverses contestations et homologué le surplus du projet de partage du 26 décembre 2005, fixé les droits à restitution dus aux consorts E... et renvoyé les parties

de partage sur le constat que l'ensemble des parties ne souhaitait plus voir homologuer le projet de partage du 30 mars 2009 ; qu'en considérant que les associés du GAEC avaient qualité et intérêt à agir

H..., a homologué le projet de partage tel que proposé par un géomètre et accepté par les parties, a ordonné le sous-partage du lot n° 1 attribué aux ayants droit de DP...

Mme [E] fait grief à l'arrêt d'ordonner l'homologation du projet de partage établi le 13 octobre 2016 par M.

[U] et [S] [X] font grief à l'arrêt de valider le projet de partage de Mme [A], alors « qu'après avoir procédé à la réunion fictive des libéralités entre vifs prévue par l'article 922 du code civil pour

Renvoie sur ces points les parties devant Me A...notaire à Félines, avec l'assistance de Me C..., notaire à Serrières qui devra rédiger son projet de partage en conséquence.

adressés ; qu'en l'espèce, les consorts [T] soutenaient que les consorts [M] étaient irrecevables à agir en homologation du projet de partage, faute d'avoir soldé leur quote-part de travaux ; qu'en retenant

de partage, il en résulte une différence de 25 531,54 francs au profit d'Albert F... alors qu'il résulte des projets de partage de Me B... une différence au profit de Mme A... de 471.306,67 francs ; que

Le 3 juin 1986, les parties demandèrent l’adoption du projet de partage et le juge réserva sa décision   ; par une ordonnance hors audience du 21 juillet 1986, dont le texte fut déposé au greffe le

[T] [B], Débouté Madame [S] [V] de sa demande tendant à voir homologuer le projet de partage établi le 31 juillet 2020 par maître [W] [L] et renvoyé les parties devant ce notaire aux de dresser l’état

* [W] [T] ayant donné son accord sur le projet de partage qui lui a été adressé par le Notaire, ayant informé les parties et le Notaire que sa seconde offre de prêt sera caduque début novembre 2022

En l’espèce, il ressort du procès-verbal de difficulté dressé le 13 février 2024 par Maître [J], notaire à [Localité 3], que ce dernier a rédigé un projet de partage détaillant l’actif et le passif des

X... était titulaire, a dressé l'acte de dépôt, au rang des minutes de l'étude, d'un projet de partage de la société civile particulière dénommée Résidence du Bief et que le 18 novembre 1980 M.

à la liquidation de la communauté ayant existé entre les époux, a établi un projet de partage de l'actif net de celle-ci, attribuant à M.

[U], [Y] et [P] [A] renonçant à tout droit sur cette somme ; que c'est pour cette raison que dans la quatrième partie du projet de partage, la masse partageable est scindée en deux parties, la première

leurs parents, homologuer le projet de partage dressé le 16 septembre 2015 par Me [M] et condamner M.

Stéphane Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de communication de pièces, d'homologuer le projet de partage de la succession de Thérèse X..., veuve Y..., et de dire que ce projet vaudra partage