Les consorts [J] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes dirigées contre M.

Hamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 mars 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés à six mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 000

dirigée par cette dernière contre M.

; qu'Unicrédit aux droits de laquelle se présente la SA Calyon, et la SDBO aux droits de laquelle se présente le CDR Créances ont produit à la procédure collective leurs créances résultant du non-paiement

Y... ; Sur la recevabilité des pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre l'arrêt du 11 octobre 2002 : Attendu qu'aucun moyen n'étant présenté contre l'arrêt avant dire droit rendu par la cour d'appel

Faits et procédure 2.

premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 22 juillet 1987 : Attendu que le pourvoi fait grief à cet arrêt d'avoir, réformant le jugement du 26 mai 1985, dit que par suite du contrat de location-gérance

autre erreur d'imputation n'est invoquée dans la présente instance, sans statuer sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ressort

le cadre d'une action dirigée contre les mêmes parties ; que le prononcé de la clôture de la liquidation judiciaire ne permet pas de déclarer recevable une action concernant des créances antérieures au

A..., ès-qualité de représentant des créanciers de la SA Maillard-Duclos, la SA Fontenat, la SARL Garçon et la SA Cuny font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande en paiement dirigée contre

collectives ont été clôturées pour insuffisance d'actif ; que la direction générale des impôts, dont la créance avait été initialement admise au passif des sociétés, a présenté requête au président du

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 juin 1998, qui, après leur condamnation définitive des chefs d'abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes

erreur d'imputation n'est invoquée dans la présente instance sans statuer sur ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ressort des productions

X... n'a pas fait l'objet d'une procédure collective à titre personnel, de sorte que le Trésor public n'avait pas à faire reconnaître sa créance par le président du tribunal de commerce pour agir contre

rejeter les exceptions présentées par la prévenue, que celles-ci n'avaient pas été soulevées avant tout débat au fond, faute d'avoir été soumises aux premiers juges, la cour d'appel a violé l'article 385

Il est donné acte à la société Château des mûres du désistement de son pourvoi dirigé contre M. [G]. Faits et procédure 2.

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'abus de confiance, a confirmé

Claude, contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'abus de confiance