de l'atelier pour l'emploi ; "1 ) alors qu'il résulte des pièces de la procédure que les bons de commande établis par l'atelier pour l'emploi ne comportaient aucune mention relative à la fabrication

procédure suivie contre Bruno Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

recevable et bien fondée, En conséquence, - Annuler le redressement total d'un montant de 11.894,00 Euros

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 4.

décembre 2003, qui, pour recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, l'a condamné à 2 000 euros d'amende avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

[P], [H] et [M] en qualité d'employés logistique, M. [D] en qualité d'agent d'exploitation, M. [B] en qualité de manutentionnaire et M. [K] en qualité d'employé de maintenance.

en date du 18 mai 1999, qui l'a condamné, pour travail clandestin, à 180 000 francs CFP d'amende ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris

contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [F], épouse [G], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi

contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [V], épouse [X], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi

2000, qui, après condamnation d'Eric Y... pour violences, l'a déclarée civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 12.

Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 13.

X... coupable du délit de travail dissimulé par dissimulation d'emploi commis le 23 octobre 2012 et l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement totalement assortie du sursis ; « aux motifs

Et sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 13.

X... un emploi adapté à ses capacités, sans rechercher si un tel emploi existait au sein de l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-32-5, L. 122-32

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois vu la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Dominique Y... et pris

Se prévalant d'une situation de co-emploi entre les sociétés Ascoval et VTFR et mettant en cause subsidiairement la responsabilité délictuelle de la société VTFR, M.

de niveaux A à G, c'est-à-dire à la fois des employés et des techniciens et agents de maîtrise, et le second comprenant les cadres occupant les emplois de niveaux H et HC, cependant qu'il était constant