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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3863c78abe5c54e120fe

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Isaac invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3863c78abe5c54e120ff

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Y... invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12108

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Etienne invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal» pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386bc78abe5c54e12110

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Quentin invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ec78abe5c54e12115

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. G... Augustin invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12118

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

* Sur le rappel de prime de froid : M. X... Tarik invoque une atteinte au principe « à travail égal salaire égal » pour demander un rappel de primes dites de froid.

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a525

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

trouve la société Volailles Coeur de France, en septembre 1991, en qualité d'employé de pesage ; que, le 5 octobre 1996, il a sollicité de son employeur le paiement d'un arriéré de quatre ans de la prime

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa5fe

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

X... une indemnité conventionnelle de licenciement, une prime de froid et une prime annuelle, alors que, d'une part, aux termes de son article 1er, la convention collective de l'industrie de la salaison

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740ca9a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

la société Paca Salaison fait grief aux ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes de Grasse, 27 janvier 1999) de l'avoir condamnée à payer à sept salariés diverses sommes au titre d'une prime

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070633

—

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Accord collectif d'entreprise PRIME AU FROID

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043880036

—

13 juillet 2021

13 juillet 2021

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UEN PRIME DE FROID

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044378620

—

20 octobre 2021

20 octobre 2021

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION "PRIME DE FROID"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049631839

—

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Avenant à l'accord relatif à la prime de froid - version 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299466

—

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de froid version 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052973025

—

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Accord Prime de froid Le Mans 2 - hiver 2025/2026

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2cd

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X... une prime de froid, un rappel de congés payés et un rappel de prime annuelle subséquente, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en estimant que Mmes E... et A... travaillaient dans la salle de découpe

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff8f

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Yhan X... une somme au titre de rappel de prime de froid; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36da942a604f5e93900

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[O] de sa demande : tendant à voir déclarer le licenciement prononcé le 4 juin 2019 sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au titre de la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9452d

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

S'il est exact que quelques jours avant la reprise l'employeur l'a informé de la suppression de la prime de froid au motif que ses fonctions n'en justifieraient plus le versement cette information ne légitime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89574

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

Il soutient que la convention collective prévoit le versement d'une prime de froid et que l'employeur doit lui payer à ce titre la somme de 1216,35 € ainsi que celle de 121,63 € au titre de l'indemnité

Source officielle

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