Au-dessus des seuils les heures d'amplitude seront mises en banque d'amplitude.

la relation contractuelle, cette amplitude maximale a été dépassée à huit reprises les : 21 mars 2008 : amplitude de 14 h 28 30 janvier 2009 : amplitude de 14 h03 30 juin 2009 : amplitude de 16 h 12

globalisée sur une année et non mensuelle et qu'elles ne démontraient pas avoir identifié et payé à leurs salariés conducteurs routiers leurs heures d'amplitude, la cour d'appel a violé les articles L

La charge de travail et l'amplitude des journées d'activité devront rester dans des limites raisonnables et assurer une bonne répartition dans le temps de travail de l'ETAM concerné...

de la journée de travail, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la convention collective nationale des transports routiers que les heures d'amplitude qui sont les heures pendant lesquelles le salarié

[H] [U], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Développement bâtiment amplitude, défendeurs à la cassation. II- M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Le 29 février 2020, la relation de travail avec le société TRANSDEV ILE DE FRANCE a pris fin. Le 8 novembre 2021, M.

Il en déduit que le non-respect des garanties par l'employeur prive d'effets la convention de forfait et sollicite en conséquence un rappel d'heures supplémentaires.

Pendant les services de permanence (…), le temps de travail effectif des personnels ambulanciers est calculé sur la base de leur amplitude prise en compte pour 80 % de sa durée. (…) La dualité des règles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambulances Valréassiennes Prin, société à responsabilité limitée, dont

X... du fait des fautes de la SA Change de la bourse, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que si l'arrêt a relevé que la

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et le second moyen 4.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'indemnité d'amplitude en violation de l'article 17-2 de la convention collective des transports routiers ; Mais attendu

X..., employé en qualité de chauffeur-receveur de car, par la société Compagnie des transports de l'Est, faisant valoir que les périodes d'attente incluses dans l'amplitude de la journée de travail devaient

X..., employé en qualité de chauffeur-receveur de car, par la société Compagnie des Transports de l'Est, faisant valoir que les périodes d'attente incluses dans l'amplitude de la journée de travail devaient

et la réduction du temps de travail des cadres consultants et administratifs du 19 janvier 2000 ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris

non-accident de 38,11 €, une prime de bonne exécution de 40 €, le paiement de 3,21 heures de nuit (3,21 x 0,854 = 2,74 €), un bonus amplitude de 58,33 € (6,83 x 8,54 €), une prime d'ancienneté conducteur