convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, la SAS [V] [X] [L] demande à la cour de : - dire et juger recevable et bien fondé son appel, - dire et juger que Mme [U] ne rapporte pas la preuve

cachés ; que l'article 1641 du code civil étant l'unique fondement possible de l'action contre le vendeur, étant précisé qu'il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents

Il estime cependant que sur le terrain de la garantie des vices cachés, il rapporte la preuve d'un vice caché antérieur à la vente.

, et que l'acquéreur succombait dans l'administration de la preuve d'un vice affectant son propre bateau, quand il appartenait au contraire au constructeur, ce d'autant plus qu'il avait signalé l'éventualité

, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA CIRCONSTANCE QU'UNE MARCHANDISE COMMANDEE EN VUE DE SON UTILISATION PAR UNE MACHINE SE REVELE INSUSCEPTIBLE DE REPONDRE A L'USAGE QUI EN ETAIT ATTENDU, CONSTITUE UN VICE

ETABLISSEMENTS Z... " A REGLER A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES ISOLANTS LE PRIX DE CABLES ELECTRIQUES LIVRES EN 1967 ET 1968, AU MOTIF QUE LADITE DAME N'AVAIT JAMAIS PRODUIT DE JUSTIFICATIONS DES PRETENDUS VICES

Elle soutient que M [T] ne soutient pas la preuve d'un vice caché, ni de la connaissance par elle d'un tel vice, et qu'il a commis une faute en utilisant le véhicule malgré le voyant d'alerte moteur pendant

Madame [P] [S] a soutenu des conclusions aux fins de : Juger que Madame [M] et Monsieur [Z] sont défaillants à apporter la preuve d’un vice caché imputable au vendeur, dans la mesure où les fissures extérieures

C... était défaillant dans l'administration de la preuve d'un vice du consentement, et abstraction faite du motif surabondant critiqué par la seconde branche, la cour d'appel, qui n'avait pas à effectuer

au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, sur les première et deuxième branches, que la cour d'appel (Nîmes, 13 juin 2000) a souverainement retenu, à partir de l'expertise, que la preuve

d'apprentissage, motif pris de la violation de l'article L. 117-17 du Code du travail ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que la cour d'appel a estimé que la preuve

.- LAQUELLE PRETENDAIT AVOIR BENEFICIE D'UNE LIBERALITE-TENAIT DE LA LOI LE DROIT D'AGIR CONTRE LES HERITIERS DU TIREUR EN PAIEMENT DU CHEQUE QU'ELLE POSSEDAIT, ET ESTIME QUE LA PREUVE DU VICE DU CONSENTEMENT

Code civil, par sa décision portant condamnation des architectes sur le fondement de la présomption de responsabilité résultant de ce texte " ; Mais attendu que l'arrêt, qui relève l'absence de preuve

correspondantes aient été excessives, le tribunal, qui a constaté que les locataires avaient pu librement consulter les factures relatives à l'année 1988 et qui a souverainement apprécié l'absence de preuve

la vente et, d'autre part, que les modalités matérielles d'accès à la parcelle vendue étaient apparentes pour un acquéreur normalement avisé, la cour d'appel, qui en a souverainement déduit que la preuve

l'avoir débouté de sa demande en annulation de la transaction ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, la cour d'appel a constaté l'existence de concessions réciproques et l'absence de preuve

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté l'absence de preuve d'un vice antérieur à la vente

ont formé un pourvoi en cassaton contre l'arrêt (Riom, 18 février 1999) qui a rejeté leur demande en paiement formée contre la société Auvergne Auto ; Attendu que, sans inverser la charge de la preuve