Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 825 résultats pour « pressions sur une épouse d'ordre psychologique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 825 résultats pour « pressions sur une épouse d'ordre psychologique »
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EXTRAIT
Article 16 septies
L'examen d'aptitude psychologique doit permettre de vérifier que le personnel ne présente pas de déficiences psychologiques reconnues, en particulier au niveau des aptitudes opérationnelles, ou d'un facteur affectant sa personnalité, susceptibles de compromettre
Article 2
La cellule d'urgence médico-psychologique régionale mentionnée à l'article R. 6311-25-1 du code de la santé publique est désignée par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition de l'agence régionale de santé parmi les cellules d'urgence médico-psychologique
Article Annexe II
de la pression, l'écart de pression entre la valeur réelle et la valeur affichée reste constant et : - inférieur à 0,5 bar, si la plage de pression utilisée est inférieure à 10 bars ; 5.4.2.3.
Article Annexe 3
1° Contexte d'intervention de la cellule d'urgence médico-psychologique et analyse des risques au niveau du territoire concerné. - équipe d'encadrement (psychiatre référent, psychologue référent, infirmier référent) ; 4° Moyens mis à disposition de la
Article 3
compétents en santé mentale formés, affectés pour tout ou partie de leur activité à cette cellule d'urgence médico-psychologique.
Article R4461-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45
La pression relative considérée par le présent chapitre est la pression absolue au niveau des voies respiratoires du travailleur, au moment où elle atteint sa valeur maximale pendant la durée de travail, diminuée de la pression atmosphérique locale.
Article 213-15
Les psychologues du service de soutien psychologique opérationnel assurent, en faveur des personnels de police et, le cas échéant, de leurs proches, lorsque les circonstances le commandent, des missions de soutien psychologique péritraumatiques, de portée
Article 233-5.02
Le volume des réservoirs d'air doit être déterminé pour autoriser au moins deux vidanges complètes des ballasts à la pression atmosphérique, la pression des réservoirs passant de sa valeur nominale à une pression basse qui ne doit en aucun cas être inférieure
Article ANNEXE art. 6
Les appareils, canalisations et organes de sûreté, fonctionnant sous pression intérieure de vapeur de solvant inflammable et non assujettis aux dispositions relatives aux appareils sous pression de gaz (décret du 18 janvier 1943 et arrêté du 23 juillet
Article Annexe VIII
APTITUDES PSYCHOLOGIQUES
Article Annexe VI
DEGRÉS D'APTITUDE PSYCHOLOGIQUE
Article R557-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26
-Un équipement sous pression nucléaire est un équipement sous pression répondant aux caractéristiques mentionnées à l'article R. 557-9-1, exception faite des exclusions prévues aux a à g et aux i à u de l'article R. 557-9-2, et qui réunit les conditions
Article R4461-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45
L'employeur assure la maintenance et le contrôle des détendeurs destinés à ramener la pression du gaz d'un réservoir à la pression d'utilisation.
Article 233-2.05
En principe, la pression d'épreuve doit être égale à au moins 1,25 fois la pression de service.
Article R557-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62
Au sens de la présente section, on entend par : “ Récipients à pression simples ” : les récipients réunissant l'ensemble des caractéristiques suivantes : 1° Les récipients sont soudés, destinés à être soumis à une pression intérieure supérieure à 0,5
Article 233-5.01
Les éléments de circuit situés à l'extérieur de la coque résistante et soumis de ce fait à une pression externe égale à la pression d'immersion, doivent en outre être dimensionnés pour que leur destruction sous l'effet de la pression extérieure n'intervienne
Article Annexe
I. - Psychologie de l'enfant et de l'adolescent
Article 2
On appelle transducteur de pression statique absolue un transducteur donnant la valeur de la pression statique du gaz dans la canalisation par rapport au vide.
Article 20
Les chauffeurs de chaudières à haute pression sont chargés ainsi que les chauffeurs de chaudières à basse pression, du fonctionnement et de l'entretien des installations thermiques.
Article 1
Le présent arrêté fixe la liste des tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, les exigences en matière de connaissances professionnelles, les conditions d'aptitude physique et psychologique ainsi que le contenu
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