Texte de l'article
Le présent arrêté fixe la liste des tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains, les exigences en matière de connaissances professionnelles, les conditions d'aptitude physique et psychologique ainsi que le contenu, les modalités et les conditions de déroulement des examens d'aptitude physique et psychologique, les conditions d'habilitation des personnels affectées à ces tâches et les conditions de délivrance de l'agrément aux organismes de formation.