Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301048
15 septembre 2010
15 septembre 2010
vocation la défense d'intérêts propres mais la pratique religieuse collective et sont seulement réglementées dans un cadre hiérarchique renforcé, pour refuser le bénéfice de la personnalité morale des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200843
28 mai 2015
28 mai 2015
X... a eu, pendant son temps de présence au grand séminaire, une activité exclusivement organisée autour de la vie et de la pratique religieuses, il s'agissait néanmoins d'une période de formation accomplie
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da11
7 avril 1965
7 avril 1965
DU CODE CIVIL A LA SOCIETE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE VERSAILLES ET QUE CET ORGANISME LA PLACA COMME PENSIONNAIRE DANS UNE INSTITUTION CATHOLIQUE, BIEN QU'ELLE APPARTINT A LA RELIGION
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627e
7 mai 2002
7 mai 2002
S'agissant de l'interdiction de sortir du territoire, Madame ALVES DE Y... souligne que rien ne justifie les allégations de Monsieur X... concernant ses pratiques religieuses qu'il estime lui-même si peu
Source officielle7ème chambre
DTA_2409515_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B le préfet s'est fondé sur la circonstance que " les résultats de l'enquête administrative [font] état d'un repli identitaire et d'un changement de comportement sur fond de pratique religieuse sur son
Source officielleciv2
61372182cd580146773f45d6
5 juin 1991
5 juin 1991
X... l'importance excessive prise par sa pratique religieuse au regard de ses obligations d'époux, sur le fait, non invoqué par Mme X... dans ses écritures, que la lettre signée Jean-Paul, adressée à Jean-Marie
Source officielleciv3
61372664cd58014677425378
15 mai 2001
15 mai 2001
fait ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le nombre de personnes comptabilisées le jour de la semaine où l'affluence était la plus importante en raison de la pratique
Source officielle7ème chambre
DTA_2311548_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
irrégulière, faute pour l’autorité administrative d’avoir respecté les droits de la défense et le principe du contradictoire ; elle est entachée d’une erreur de droit : le caractère rigoriste d’une pratique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110363
13 juin 2019
13 juin 2019
R... d'une pratique religieuse plus démonstrative et éloignée de la pratique antérieure, le fait que ces rites et ses contraintes soient imposés à son fils âgé de 7 ans, et ce malgré l'opposition de la
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09c0
18 mai 1989
18 mai 1989
; qu'en refusant néanmoins, à Mme X... le bénéfice de la "clause de dureté" aux seuls motifs qu'elle ne justifierait pas d'une pratique religieuse exceptionnelle, sans rechercher si, hors la pratique
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451395.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
droit d'asile a : - insuffisamment motivé sa décision, dénaturé les pièces du dossier et inexactement qualifié les faits en se fondant, pour estimer que son rapprochement avec la foi chrétienne et les pratiques
Source officielle9ème chambre
DTA_2115080_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Cette même note précise également qu'il pratique le " prosélytisme en tentant d'imposer à son entourage des pratiques religieuses strictes ".
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00048_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
recherchée sur ceux-ci et enfin le non-respect des horaires de travail, constaté à deux reprises et un épisode de pratique religieuse sur le lieu de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de53
16 mai 2011
16 mai 2011
moyens et prétentions, il demande à la Cour de : - réformer la décision entreprise, - constater qu'il n'exerce aucun prosélytisme à l'égard de son fils, - constater qu'il n'est pas démontré que la pratique
Source officielle7ème chambre
DTA_2411282_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C d'une pratique religieuse assidue, de la fréquentation d'un lieu cultuel sensible, et d'un environnement composé d'individus en lien avec la mouvance islamiste radicale.
Source officielle10ème - 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000032008512
10 février 2016
10 février 2016
des libertés et droits fondamentaux d'autrui. (...) " ; qu'au sens de ces stipulations, l'observance de prescriptions alimentaires peut être regardée comme une manifestation directe de croyances et pratiques
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04367_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - l'arrêté porte atteinte à sa vie privée ; il a quitté l'Algérie et sa famille en raison d'un climat familial pesant, conséquence d'une pratique
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025972275
4 juin 2012
4 juin 2012
contribuer à l'exécution de condamnations pénales par le biais du recueil d'informations sur les personnes détenues, relatives notamment à leur état de santé, leur comportement quotidien en détention, leur pratique
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b8
11 mars 2010
11 mars 2010
. : - de pratiques religieuses excessives ; - d'un comportement brutal, - de brimades, d'insultes et d'humiliations ; Considérant sur le premier point que selon l'article 373-2-12 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256c
22 juin 2015
22 juin 2015
de vous adonner à des pratiques religieuses ou ésotériques en égrenant de manière continue un chapelet au sein de l'entreprise en ma présence, celle des clients et de vos collègues.
Source officiellePage 2 sur 249