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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1012JUD001162517
12 octobre 2021
Les requérants affirment tous être des victimes d’abus sexuels commis par des prêtres catholiques alors qu’ils étaient encore des enfants. Ils sont représentés par M e W.
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ECLI:CE:ECHR:2018:0130JUD006931714
30 janvier 2018
Le 29 janvier 2013, l’ANPDC demanda à la Conférence des évêques de Lituanie ( Lietuvos vyskupų konferencija ) – l’autorité territoriale de l’Église catholique romaine en Lituanie – de se
ECLI:CE:ECHR:1993:0525JUD001430788
25 mai 1993
/1988), pénétré chez autrui en se présentant comme des chrétiens désireux de répandre le Nouveau Testament (tribunal de première instance de Florina, jugement n o 128/1989), ou tenté de donner à un prêtre
ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD005039099
29 avril 2003
Un prêtre catholique fut appelé. On conseilla à la famille de dire au revoir à Judith McGlinchey, ce qu’elle fit.
ECLI:CE:ECHR:1984:0628JUD000781977
28 juin 1984
Il s’agit d’un prêtre catholique romain.
cr
6079a8999ba5988459c4e326
22 juillet 1971
PERSONNE DANS LE MEME BUT, QUI A FONCTIONNE PENDANT VINGT ANS, AINSI QUE L'AFFIRMAIT LE DEMANDEUR ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE RETRAIT DU CELEBRET NE PRIVAIT PAS LE DEMANDEUR DE SA QUALITE DE PRETRE
soc
6079b1569ba5988459c51afe
20 décembre 1990
Z..., prêtres du culte catholique, M.
61372640cd58014677424218
28 avril 2004
les actes litigieux eux-mêmes, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée par le mémoire du demandeur, si ce dernier, qui admettait avoir pratiqué des exorcismes en sa seule qualité de prêtre
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0525DEC004810799
25 mai 2004
réclamé par les gréco-catholiques. 5.
ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD004810799
12 janvier 2010
En l’affaire Paroisse Greco Catholique Sâmbata Bihor c.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002834695
14 janvier 1998
#xa0; Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, ressortissant polonais, né en 1948, est un prêtre
écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Georges X
613725b2cd5801467741fd98
21 octobre 1997
celles qui les subissent - , pourraient se livrer, dans les églises, à des actes de nature analogue assimilables à des profanations", que "la volonté chez le dessinateur de dénoncer le comportement prêté
61372566cd5801467741d62d
3 octobre 1995
. ; "aux motifs notamment qu'en revanche, en qualifiant les parties de l'église catholique qui sont à l'est, de "souvent racistes et antisémites", Marek Y... a, par ces imputations, tenu des propos
1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd701925c
22 octobre 2024
Madame [X] s'y est opposée en objectant que les demandeurs étaient irrecevables en leur action, monsieur [A] pour être un prêtre de l'église catholique ayant prodigué des soins spirituels à la défunte
ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD005552500
14 février 2008
Sur ce, j’ai contacté le prêtre de l’Eglise catholique d’Aarau ainsi qu’une assistante pastorale. Ils étaient étonnés que je n’aie pas obtenu satisfaction.
6079a8b09ba5988459c4e7d5
11 octobre 1966
CONSTAMMENT PRESENTE AUX YEUX DE TOUS, ET SINGULIEREMENT DES PRETEURS, D'ABORD COMME UN PRETRE AYANT RECU DE FACON PRIVILEGIEE DES REVELATIONS DU CIEL, ENSUITE COMME UN REFORMATEUR DE L'EGLISE ET ENFIN
Evreux et au visa d'un réquisitoire introductif dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02971
6 décembre 2017
est ainsi démontré par l'ensemble de ces dispositions qui s'imposent à tous les prêtres et en particulier ceux du diocèse ; qu'ensuite, les guides pratiques diffusés par le diocèse pour la gestion des
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120702
15 octobre 2009
Il précisa que : « (...) l’impartition du cours [de religion et morale catholique] répond à la doctrine de la religion catholique (...).
civ1
60794bcb9ba5988459c43ec4
17 octobre 1978
RELATIVES A L'EXERCICE DU CULTE DANS UN EDIFICE AFFECTE A CET USAGE, LA COUR D'APPEL A DECIDE A BON DROIT QUE LE JUGE DES REFERES JUDICIAIRE ETAIT COMPETENT POUR STATUER SUR LA DEMANDE FORMEE PAR LE PRETRE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201045
21 juin 2012
par le biais d'enseignements, de participations aux rituels catholiques et aux missions de l'Église catholique, n'est pas une collectivité religieuse au sens de l'article L. 721-1 ancien du code de la