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346 résultats pour « prêtre catholique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1012JUD001162517

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

    Les requérants affirment tous être des victimes d’abus sexuels commis par des prêtres catholiques alors qu’ils étaient encore des enfants. Ils sont représentés par M e   W.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0130JUD006931714

Admin. suprême

30 janvier 2018

30 janvier 2018

    Le 29 janvier 2013, l’ANPDC demanda à la Conférence des évêques de Lituanie ( Lietuvos vyskupų konferencija ) – l’autorité territoriale de l’Église catholique romaine en Lituanie – de se

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0525JUD001430788

Admin. suprême

25 mai 1993

25 mai 1993

/1988), pénétré chez autrui en se présentant comme des chrétiens désireux de répandre le Nouveau Testament (tribunal de première instance de Florina, jugement n o 128/1989), ou tenté de donner à un prêtre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0429JUD005039099

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

Un prêtre catholique fut appelé. On conseilla à la famille de dire au revoir à Judith McGlinchey, ce qu’elle fit.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1984:0628JUD000781977

Admin. suprême

28 juin 1984

28 juin 1984

Il s’agit d’un prêtre catholique romain.

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e326

Cassation

22 juillet 1971

22 juillet 1971

PERSONNE DANS LE MEME BUT, QUI A FONCTIONNE PENDANT VINGT ANS, AINSI QUE L'AFFIRMAIT LE DEMANDEUR ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE RETRAIT DU CELEBRET NE PRIVAIT PAS LE DEMANDEUR DE SA QUALITE DE PRETRE

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51afe

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Z..., prêtres du culte catholique, M.

Source officielle
CC

cr

61372640cd58014677424218

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

les actes litigieux eux-mêmes, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée par le mémoire du demandeur, si ce dernier, qui admettait avoir pratiqué des exorcismes en sa seule qualité de prêtre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0525DEC004810799

Admin. suprême

25 mai 2004

25 mai 2004

réclamé par les gréco-catholiques. 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD004810799

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

En l’affaire Paroisse Greco Catholique Sâmbata Bihor c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0114DEC002834695

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

#xa0;  Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant, ressortissant polonais, né en 1948, est un prêtre

Source officielle
CC

cr

écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Georges X

613725b2cd5801467741fd98

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

celles qui les subissent - , pourraient se livrer, dans les églises, à des actes de nature analogue assimilables à des profanations", que "la volonté chez le dessinateur de dénoncer le comportement prêté

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d62d

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

. ; "aux motifs notamment qu'en revanche, en qualifiant les parties de l'église catholique qui sont à l'est, de "souvent racistes et antisémites", Marek Y... a, par ces imputations, tenu des propos

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b5d8ceca1cd701925c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Madame [X] s'y est opposée en objectant que les demandeurs étaient irrecevables en leur action, monsieur [A] pour être un prêtre de l'église catholique ayant prodigué des soins spirituels à la défunte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD005552500

Admin. suprême

14 février 2008

14 février 2008

Sur ce, j’ai contacté le prêtre de l’Eglise catholique d’Aarau ainsi qu’une assistante pastorale. Ils étaient étonnés que je n’aie pas obtenu satisfaction.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7d5

Cassation

11 octobre 1966

11 octobre 1966

CONSTAMMENT PRESENTE AUX YEUX DE TOUS, ET SINGULIEREMENT DES PRETEURS, D'ABORD COMME UN PRETRE AYANT RECU DE FACON PRIVILEGIEE DES REVELATIONS DU CIEL, ENSUITE COMME UN REFORMATEUR DE L'EGLISE ET ENFIN

Source officielle
CC

cr

Evreux et au visa d'un réquisitoire introductif dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02971

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

est ainsi démontré par l'ensemble de ces dispositions qui s'imposent à tous les prêtres et en particulier ceux du diocèse ; qu'ensuite, les guides pratiques diffusés par le diocèse pour la gestion des

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-120702

Admin. suprême

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Il précisa que   : «   (...) l’impartition du cours [de religion et morale catholique] répond à la doctrine de la religion catholique (...).

Source officielle
CC

civ1

60794bcb9ba5988459c43ec4

Cassation

17 octobre 1978

17 octobre 1978

RELATIVES A L'EXERCICE DU CULTE DANS UN EDIFICE AFFECTE A CET USAGE, LA COUR D'APPEL A DECIDE A BON DROIT QUE LE JUGE DES REFERES JUDICIAIRE ETAIT COMPETENT POUR STATUER SUR LA DEMANDE FORMEE PAR LE PRETRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201045

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

par le biais d'enseignements, de participations aux rituels catholiques et aux missions de l'Église catholique, n'est pas une collectivité religieuse au sens de l'article L. 721-1 ancien du code de la

Source officielle