(les banques). 3.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 10 mai 2001, la société Egura a remis pour encaissement, à la banque

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean de la X... des Y... a exercé les fonctions de directeur du secteur immobilier des sociétés de banque

Le 15 avril 2022, la société La Banque du bâtiment et des travaux public (la banque du BTP) a procédé à la déclaration au passif de la procédure collective précitée de deux créances': - l'une au titre

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. et Mme X..., de Me A..., avocat de la société Lyonnaise de banque, l'avis de M.

banque tenant le compte en cause, laquelle, si elle a une créance à faire valoir, doit la déclarer à la procédure collective ; qu'il importe peu, à cet égard, que ces sommes correspondent à des paiements

collective, la réparation du préjudice qu'ils estimaient avoir subi pour n'avoir pu réaliser la transaction, reprochant notamment à la première d'avoir refusé les crédits promis à l'acquéreur et d'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon la procédure, que la Banque Scalbert-Dupont assurant depuis 1981

18 mars 2005), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ. 23 septembre 2003, pourvoi n° 00-20.991), que, pour garantir le remboursement d'un prêt consenti par l'Union de crédit pour le bâtiment (la banque

X... étant désigné commissaire à l'exécution du plan ; que la BNP-Paribas, venant aux droits de la BNP, (la banque) et le représentant des créanciers ont formé un appel-nullité, ce dernier formant en

d'une prétention propre à M.

traite, s'est bornée à affirmer : "d'après moi, ce n'est pas possible parce que les sommes que vous m'annoncez correspondent à des sommes destinées à la société ; pour moi, il y a une erreur de la banque

Y..., auquel elle avait, en 1987 et 1988, consenti deux prêts, ayant été défaillant puis déclaré en procédure collective, la Banque nationale de Paris (BNP) aux droits de laquelle se trouve la BNP Paribas

Jean-Pierre X..., 3 / de la Société générale, venant aux droits de la Société banque Midi Pyrénées (SBMP), dont le siège est ...

au vu des comptes qui leur étaient présentés chaque année : - la société de Banque Occidentale, - la société de Banque Rhône-Alpes, - la Banque Française pour le Commerce Extérieur, - la Lyonnaise

Y... figurant dans l'échelle des sanctions de la convention collective nationale de travail des banques, applicable en la cause, n'était dès lors pas à l'origine d'une telle modification, de sorte que

En l'espèce dans sa déclaration de créance du 2 mars 2022 qu'elle a réalisée en qualité de créancier pour son propre compte, après l'ouverture de la procédure collective, la banque énonce le montant de

national de la banque et du crédit CFE-CGC, la fédération UNSA banques assurances et le syndicat UNSA Generali afin de condamner les sociétés composant l'UES Generali à titre principal à verser aux salariés