était un banquier de MMS, il est démontré qu'elle n'était pas le seul, par les pièces établissant l'existence d'autres comptes de MMS auprès d'autres banques y compris aux époque et dates litigieuses"

a fait l'objet d'une procédure collective ; qu'estimant que la Banque San Paolo avait rejeté tardivement les deux effets qui devaient être réputés payés par application du règlement interbancaire français

Par un jugement du 14 décembre 2016, le tribunal a fixé la créance de la banque au passif de la procédure collective de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société marseillaise de crédit que sur le pourvoi incident relevé par la Banque

nationale du personnel des banques du 20 août 1952 ; 2 / que selon l'article 1er, alinéa 4, de la Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, celle-ci " règle les rapports entre

nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952, l'article 34 de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 et l'annexe IV portant grille de correspondance entre

des banques s'entend d'une faute caractérisée, distincte de la simple insuffisance professionnelle ou de la mauvaise organisation du service, et directement imputable au fait personnel de l'employé dans

X... n'était pas partie à l'instance ; qu'en rejetant la demande en responsabilité de la banque formée par Mme Y... aux motifs adoptés qu'en raison de l'attitude qu'il avait adoptée tout au long de la

X..., pour s'opposer aux prétentions de la banque, invoquait la circonstance qu'aucun contrat d'escompte n'avait été conclu entre la société et la banque ; qu'il soutenait, dans ses conclusions signifiées

en raison de toutes les obligations résultant de toute convention, cadre de crédit et de tous crédits par caisse ou par signature, la société Entreprise Jean Nallet a, le 30 juillet 2000, cédé à la Banque

Y... étant nommé représentant des créanciers puis liquidateur ; que, le 27 décembre 1995, la banque Worms (la banque) a déclaré les créances dont elle était titulaire à l'encontre du débiteur, pris en

Y... s'est porté caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la Banque parisienne de crédit ( la banque) à la société Chauss 77 (la société) dont il était le dirigeant ; que la société ayant

Y... s'est porté caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la Banque parisienne de crédit (la banque) à la société Y...

000 francs à son ami d'enfance Christian X..., gérant d'un magasin à l'enseigne "BUT" qui avait des difficultés à faire face à une échéance, en lui remettant plusieurs chèques dont cinq tirés sur la Banque

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la Banque

Le 10 février 2014, la société Banque CIC Ouest (la banque) a déclaré deux créances au titre de prêts consentis les 10 et 18 janvier 2011. Ces créances ont été contestées par la débitrice. 2.

demeurant ensemble Bellevue-La Clef des Champs, 71000 Autun, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque

Le 24 février 2014, le Crédit mutuel de Blain (la banque) a déclaré des créances au titre de prêts consentis les 10 novembre 2003 et 22 avril 2010.