procédure pénale" ; Attendu que c'est sans méconnaître les dispositions de l'article 199, alinéa 5, du Code de procédure pénale que la chambre d'accusation a statué sur l'appel du détenu, hors la présence

X... s'est rendu coupable et à l'ensemble des renseignements recueillis sur son comportement, la présence de celui-ci constituerait une menace pour l'ordre public, le ministre de l'intérieur n'a pas commis

Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de La Chapelle-sur-Erdre relative au pavoisement du fronton de l’hôtel de ville d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

si elle n'avait pas été reprise dans le dispositif ; qu'étant donné la période de temps écoulée depuis le 3 juillet 2001, la longueur de la procédure en cours, l'importance du fonds en cause, et la présence

MUTUALITE AGRICOLE DU 19 JUILLET 1967 ET QUE L'ARTICLE 6 BIS DE CELLE-CI, PAR UNE DISPOSITION PLUS FAVORABLE QUE CELLE DE LA LOI, NE SUBORDONNAIT LA DESIGNATION D'UN DELEGUE SYNDICAL A AUCUNE DUREE DE PRESENCE

AUCUN LIEN AVEC LES ABSENCES INTERMITTENTES DE LE BRIS DEPUIS 1966 "; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE, SANS QUALIFIER DE SPECULATIVE LA PREEMPTION EXERCEE PAR LE BRIS, LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE LA PRESENCE

, représentés ou absents et l'émargement de la feuille de présence, que celui du 9 septembre 1999 mentionnait tant les conditions de vote que celles de constitution du bureau et de vérification de la feuille

X... s'est rendu coupable, la présence de celui-ci constituerait une menace pour l'ordre public, le ministre de l'intérieur n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation ; que la circonstance que son

X..., aux actes d'acquisition, transport et cession de stupéfiants dont le requérant s'est rendu coupable, la présence de celui-ci constituait une menace pour l'ordre public, le ministre de l'intérieur

du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 octobre 1991, où étaient présents : M.

, mandat de dépôt a été décerné contre lui ; qu'à l'audience de la cour d'appel du 21 janvier 1993, le prévenu, détenu en vertu dudit mandat, était également présent ; Attendu que, pour déclarer irrecevable

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Saint-Herblain relative au pavoisement du monument aux morts situé face à la mairie d’un drapeau palestinien, révélée par la présence

société Ito Ingenierie ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a exactement déduit que si la société peut exercer une action contre l'assureur du locateur d'ouvrage, hors la présence

, qu'en statuant ainsi sans s'expliquer, comme elle y avait été invitée, sur les conditions dans lesquelles le salarié avait été conduit à donner sa démision (dans les bureaux de l'employeur et en présence

notaire, la Cour d'appel a donc violé ce texte" ; Mais attendu que l'arrêt énonce exactement que si, lorsque l'une des parties ne sait pas signer, la signature d'un second notaire est requise, la présence

PAR LA DEFENSE AU NOM DU DEMANDEUR POUR LA PRESENCE DE CELUI-CI ; "ALORS QUE, D'UNE PART, LE PRESIDENT SUEL AVAIT COMPETENCE EXCLUSIVE POUR SE PRONONCER SUR CETTE DEMANDE DE RENVOI, ET SEULEMENT DANS

[H], ni de procéder à l'examen des patients en présence de celui-ci, à relever que la caisse d'assurance maladie avait été alertée par la plainte d'un patient (arrêt, p. 8), sans par ailleurs constater