la discussion et la réfutation des moyens et prétentions exposés par Mme Z... dans ses écritures signifiées le 1er avril 2008, de sorte que la mention erronée de la date des conclusions précédentes présente

Henri, Claude C., médecin, demeurant 49, rue Ampère à Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Marie-Josèphe

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 mai 2000, où étaient présents : M.

DE NATIONALITE TURQUE, MAIS DE RELIGION CATHOLIQUE, A EPOUSE, EN 1900, DEVANT UN PRETRE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DE SMYRNE, HILDA J..., DE NATIONALITE ANGLAISE ET DE RELIGION PROTESTANTE ; QUE DEUX ENFANTS

adultérin. [* Mme A..., intimée, dans ses dernières écritures en date du 15 juin 2000, demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement dont appel ; de débouter Mr Y... de toutes ses demandes

cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

[Z] [F], vu la loi du 11 juillet 1975 dépénalisant l'adultère, vu la loi du 3 décembre 2001 relative à l'égalité de traitement entre les enfants légitimes et ceux nés d'une 'entorse morale au droit du

[Y] avait commis un adultère, et eu un enfant hors mariage, et en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux ; - le confirmer en ce qu'il a condamné M.

E... seule avec ses enfants, que M. J...

[T], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M.

Il décéda le 12 mars 1986, laissant comme héritiers son épouse, quatre enfants légitimes et la première requérante, enfant adultérine.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelline X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

    Evolution du droit des enfants «   adultérins   » 27.

extra-conjugales qu'il reconnaît et à la naissance d'un enfant adultérin.

, pour compenser les effets de la loi alors applicable et qui pénalisait les enfants adultérins, ce dont il résultait que prédominait sur toutes les autres dispositions, la volonté d'accorder à l'un des

B..., compagnon de la tante de Mme Z..., épouse A..., et cette dernière, qui n'était qu'une enfant au moment des faits reprochés ; que M.

par le requérant, au motif que le droit luxembourgeois ne permet pas la reconnaissance d'un enfant adultérin.

[L] aux dépens ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille seize.MOYEN ANNEXE à la présente