L'arrêt sera contradictoire puisque toutes les parties ont constitué avocat.

Attila, - LE SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, - LE GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES (GISTI), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre

formés contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 16 mai 2024.

civil, Juger Madame [B] [X] et Monsieur [E] [K] recevables et bien fondés en leur appel ; Infirmer le jugement rendu le 20 septembre 2023 par la 2ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de blanchiment de capitaux aggravé, a

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 21 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux en écriture de commerce et de banque,

les sommes mises à sa charge, correspondant la franchise opposable à toutes les parties, et, en conséquence, réduire toutes les condamnations contre cette partie de la somme de 800,00 euros ; -débouter

La société BBL transport a formé un pourvoi incident provoqué contre le même arrêt. Les sociétés Generali assurances et Thales Air Systems ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé, par application de l'article 455 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées.

La société EKWALI NUTRITION ANIMALE a formé un pourvoi contre cet arrêt.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Monceau Générale Assurances, (MGA), - La société AGPM, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 22 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Georges X... du chef

Greffier : Axel DURAND lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le Jeudi 28 MAI 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour

Stéphanie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 25 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de meurtre aggravé, recel de

Le pourvoi contre cet arrêt avant dire droit a été rejeté par la cour de cassation le 30 janvier 2019.

quiconque des chefs de non-assistance à personne en danger et de violences avec arme ; que, sur l'appel interjeté contre cette ordonnance par Hammad A..., partie civile, la chambre d'accusation a, par

Latifa, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée