Codes de loi français

Article Annexe II

à la terre des équipements 3 - Exploitation - entretien 4 - Risques 5.5 - Valeurs limites de rejet 5.6 - Rejet en nappe 5.8 - Epandage 7 - Déchets 9 - Remise en état 2 - Implantation - aménagement (sauf le 2.1 à 2.5, 2.7 et 2.8) 5.1 - Prélèvement d'eau

Article Annexe II

Contrôles périodiques 1.4 - Dossier installation classée 5.1 - Prélèvement d'eau 8 - Bruit et vibrations 2.7 - Installations électriques 5.2 - Consommation d'eau 2.8 - Mise à la terre des équipements 5.4 - Mesure des volumes rejetés

Article Annexe II

Prélèvement d'eau 8.4. Bruit - mesure périodique 3. Exploitation-entretien 5.2. Consommation d'eau 4. Risques 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.6. Rejet en nappe 5.5. Valeurs limites de rejet 5.8.

Article 1

L'intervalle maximal entre deux prélèvements successifs ne doit pas être supérieur à un mois au cours de la saison balnéaire.

Article 4

Tout dispositif de l'installation accessible en surface est conçu de façon à assurer la sécurité des personnes et à éviter tout contact accidentel avec les eaux usées.

Article L213-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Les redevances pour pollution de l'eau, sur la consommation d'eau potable, pour la performance des réseaux d'eau potable, pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, pour pollutions diffuses, pour stockage d'eau en période d'étiage et

Article 23

Lors de la réalisation de forage en nappe, toutes dispositions sont prises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes, sauf autorisation explicite dans l'arrêté d'autorisation, et pour prévenir toute introduction de pollution de

Article L213-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

proposition du comité de l'eau et de la biodiversité et dans le cadre du programme pluriannuel ci-dessus mentionné, l'office établit et perçoit auprès des personnes publiques ou privées des redevances pour prélèvement sur la ressource en eau, pour pollution

Article 28

I. - Le sol des aires et des locaux de travail, de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les

Article Annexe I

Pollution des eaux superficielles Lorsque le débit maximal journalier autorisé dépasse le dixième du débit moyen interannuel au sens de l'article L. 232-5 du code rural du cours d'eau ou s'il est supérieur à 100 m³/j, l'arrêté d'autorisation fixe également

Article 2

. ― Les termes de masse d'eau, eaux de surface, eaux douces de surface, eaux intérieures, eaux littorales, eaux côtières, eaux de transition, masse d'eau de surface, masse d'eau littorale, masse d'eau cours d'eau, masse d'eau plan d'eau, masse d'eau de

Article Annexe 1

Cours d'eau de la Guadeloupe. Comité de bassin de Guadeloupe. Fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane. Comité de bassin de Guyane. Cours d'eau de la Martinique. Comité de bassin de Martinique. Cours d'eau de la Réunion.

Article R211-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 31 > 17

Les organismes candidats à un agrément à des missions d'expertise et d'appui aux autorités en matière de lutte contre les pollutions accidentelles des eaux, notamment à la délivrance de formations, adressent leur demande au ministre chargé de l'environnement

Article 1

BCAE "bandes tampons" /cours d'eau. 1° Les cours d'eau mentionnés au premier alinéa du I de l'article D. 615-46 du code rural et de la pêche maritime sont : -pour les départements listés à l'annexe I A, les cours d'eau permanents et intermittents nommés

LEGIARTI000026790432

Cours d'Eau 02 du Clos De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I2320950] Cours d'Eau 01 du Pont ORNE & SEULLES I2320600 Le Val du Breuil Du point géographique : Aval du plan d'eau de Dieufît à la confluence avec le cours d'eau

Article L213-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 64

-Toute personne dont les activités entraînent le rejet d'un des éléments de pollution mentionnés aux IV et IV bis directement dans le milieu naturel est assujettie à une redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique des industriels non raccordés

LEGIARTI000026790498

la confluence avec le cours d'eau principal : [I13-0400] La Vie DIVES I1322000 Ruisseau de Souze De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I13-0400] La Vie DIVES I1380600 L'Algot De sa source à la confluence avec le cours d'eau

Article Annexe 3

Seine et cours d'eau côtiers normands. FR_H0_217 Albien-néocomien libre entre Loire et Yonne. Seine et cours d'eau côtiers normands. FR_H0_218 Albien-néocomien captif. Seine et cours d'eau côtiers normands.

Article 5

ou groupes de masses d'eau souterraine.

Article 4

maritime), des préfectures maritimes, des capitaineries des ports maritimes, de la police aux frontières, des services de la douane, des agences régionales de santé ainsi que du centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions