Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 8 mars 1996), que la société PMG distribution et l'administrateur de son redressement

X... avait exercé une activité au profit de la société PMK, que la rémunération perçue était la contrepartie du travail fourni, et que dès lors la société PMK ne pouvait pas se prévaloir d'un remboursement

André X..., demeurant ..., 2 / de l'association AGEFOS-PME Alsace, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; L'association AGEFOS-PME Alsace a formé un pourvoi incident contre le même

n'est pas de nature à caractériser le délit de contrefaçon reproché aux intimés ; qu'en effet, l'abréviation PME utilisée tant dans la marque de Philippe Y... que dans la dénomination "Microsoft Office

l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 janvier 2002), Mme X..., embauchée par le Fonds national interprofessionnel d'assurance formation des petites et moyennes industries (FAF-PMI

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 4 juin 1993), qu'un contrat de crédit-bail a été conclu, pour le financement d'un matériel de nettoyage de vêtements, entre les sociétés Energeco PME

alimentaire (la société) est assurée depuis le 12 janvier 1998 auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris-Val de Loire (l'assureur) au titre d'une police d'assurances multirisques PME-PMI

Sarl ; "et, aux motifs, qu'il peut être présumé que la société "PMD" Peterss Marketing Direct Sarl et la société "PMD" Peterss Marketing Direct sont une seule et même entité ; "1 ) alors que la requête

au cours d'un entretien avec les AGF, a demandé à cet organisme (aux alentours du 16 ou 17 septembre 1991) si celui-ci avait bien reçu son arrêt de travail, ce dernier ayant été posté par un client du PMU

dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° A 22-21.570 contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2022 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société PMC

G..., assimilant la gestion de l'Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises (AGEFOS PME) à la dictature roumaine de Ceausescu, ainsi qu'un mépris supposé

X... a confié un mandat de gestion de portefeuille de titres à la société Conseil en ingénierie et introduction boursière des PME-PMI (la société CIIB) ; qu'en 1990, la Commission des opérations de bourse

développement, ayant pour activité de réaliser des opérations immobilières et pour projet de transformer l'exploitation industrielle en cours de fermeture acquise en une zone d'aménagement concertée pour PME-PMI

septembre 1994 ; qu'il a également perçu du 1er août 1993 au 30 novembre 1994 104 976,06 francs d'allocations au chômage ; que Daniel X... a reconnu avoir effectué de la prospection pour la société PME

moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1990), que Mme Z..., titulaire d'actions de la société anonyme "Photogravure moderne Voltaire" (la société PMV

. ; "aux motifs qu'à supposer le faux établi, à la suite d'une collusion entre Z..., préposé de la société de crédit-bail Energeco PME, et A..., dirigeant de la société SCTR, constructeur ayant reçu

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société PMC

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Pari mutuel urbain (PMU