Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 mai 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR SAISI A, PAR ORDONNANCE DU 24 AVRIL 1972, DECLARE IRRECEVABLE LADITE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE ET A DIT N'Y AVOIR LIEU A INFORMER AUX MOTIFS QUE LES FAITS VISES DANS LA PLAINTE

, que cette plainte était identique à celle précédemment déposée le 1er août 1994, que la partie civile avait d'ailleurs précisé qu'elle visait nommément les consorts Y... et qu'elle changeait la qualification

X... ou être licenciés ; qu'il y a lieu de remarquer que les faits sont différents et antérieurs à la première plainte ; que le "tribunal" n'a pas jugé utile d'en ordonner la jonction et que la partie

validé la procédure comme reposant sur des faits nouveaux et non simplement sur des charges nouvelles, la chambre d'accusation n'a pu affirmer sans se contredire que les faits objets de la présente plainte

Mathieu, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 mars 1999, qui a déclaré irrecevable sa plainte contre personne non dénommée du

Or, il ressort des pièces produites que Mme A a déposé plainte pour usurpation d'identité le 17 octobre 2012.

DU 22 JANVIER 1965 AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE POUR ESCROQUERIE, ET QUE LE FAIT VISE A LA SECONDE PLAINTE EN DATE DU 31 OCTOBRE 1968 N'ETAIT PAS IDENTIQUE, DANS TOUS SES ELEMENTS, TANT LEGAUX QUE

quand ils étaient tous les deux et il lui a proposé une fois de la tester pour voir si elle était bonne ; que, de même, selon un professeur du CFA, Mme B..., une autre apprentie, Marina C..., s'était plainte

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 15 février 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte

représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING-DURAND- LALLEMENT, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0480 représentée par Me Alexandre MALAN de l'AARPI BM Avocats, avocat plaidant

qualification de recel non visée dans la première saisine et que la même argumentation avait été écartée par la chambre d'accusation aux motifs que les faits et les parties visés dans l'une et l'autre plainte

responsabilité limitée, dont le siège est Parc Technologique du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit de la société Plantes

pénale de la compagnie demanderesse et les termes de cette plainte (étaient) rigoureusement identiques à ceux cités dans le texte de son assignation" et "qu'en conclusion les deux instances civile et

d'AMIENS ET : INTIMEE [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant

La direction des administrations locales, relevant que l’objet des plaintes était identique à celui de la procédure pénale au terme de laquelle les agents avaient été condamnés, estima qu’il n’y avait

[B], chef d'atelier, qui travaillait en binôme avec lui ce jour là n'a rien remarqué de particulier ni recueilli de plainte de M. [J]. M.

Blanche, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 avril 2001, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non