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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a21d6a2cdc6046d472db0e4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [E] [J].

Source officielle

Page 2 sur 5670

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TJ

JLD

6a21d6c7cdc6046d472db40d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [Z] [C].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d66ccdc6046d472dac9f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[F] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [H] [J].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d66fcdc6046d472dacf3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[I] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [E] [M].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d669cdc6046d472dac87

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[A] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [B] [F].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6adcdc6046d472db1b4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [L] [V].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6aacdc6046d472db197

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [P] [D].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d692cdc6046d472daf91

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [Y] [M].

Source officielle
TJ

JLD

69efbb99cdc6046d47c25bd0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [W] [K].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6c2cdc6046d472db3a4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [A] [I] [C].

Source officielle
TJ

JLD

69efbb84cdc6046d47c25a43

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [V] [B].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d694cdc6046d472dafe0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [N] [X].

Source officielle
TJ

JLD

69d9673dcdc6046d47d05845

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [O] [B] [P].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d68dcdc6046d472daf2d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [P] [S].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d671cdc6046d472dad3e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] [V] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [A] [H].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d67dcdc6046d472dae1c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [F] [P].

Source officielle
TJ

JLD

69d96747cdc6046d47d05927

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [P] [E].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d69bcdc6046d472db04d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [H] [V].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6bacdc6046d472db2ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [H] [Z].

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6c4cdc6046d472db3bf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [H] [O].

Source officielle