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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1919ba5988459c52888
24 juin 1998
24 juin 1998
conditions de travail (CHSCT) ne peut résulter que d'un vote du collège qui en est chargé ; qu'un accord collectif ne peut déroger à cette règle ; Attendu que Mme X..., salariée de la société Modern philatélie
Source officielleService 2 pro
67b6592271e889c21f64bb6c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La SCI PHILASTERE a demandé à plusieurs reprise à sa locataire de justifier de son assurance, garantissant les risques locatifs, sans obtenir de réponse.
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d60
4 octobre 1988
4 octobre 1988
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1986), statuant en référé, que la société Cérès a fabriqué et mis en vente en décembre 1985 une série de " documents artistiques philatéliques
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52dd6
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la société Moderne philatélie, démonstratrice aux Galeries Lafayette où elle est titulaire du mandat de déléguée du personnel, a été élue, le
Source officielleCour d'Appel
6253c86fbd3db21cbdd8546f
7 décembre 2000
7 décembre 2000
d'une contre-expertise à l'effet d'évaluer l'entier préjudice subi par Z... comprenant notamment la perte du matériel et de tous les logiciels de l'entreprise, la perte de son fonds de commerce de philatélie
Source officielle1ère Chambre
656ecc7e7f82528318777369
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'autorisation d'assigner à jour fixe a été donnée par ordonnance du 2 mars 2022 à la SAS Philalex.
Source officiellesoc
61372323cd58014677405e86
24 juin 1998
24 juin 1998
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., salariée de la société Modern philatélie international et démonstratrice
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595e5
3 mars 1981
3 mars 1981
DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 MAI 1979), QUE LEON X..., DIT MIRO, QUI EXERCAIT LE COMMERCE SOUS LA DENOMINATION L MIRO, A CEDE SON FONDS A LA SOCIETE L MIRO ; QUE LA SOCIETE EDITIONS CERES OFFICE PHILATELIQUE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110662
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[B] comme l'un des meilleurs experts en philatélie, alors qu'il ne présentait aucune garantie à cet égard et avait du reste lui-même écrit à M.
Source officielleciv1
61372482cd58014677416125
7 mars 2006
7 mars 2006
pas tenue de répondre à l'allégation, assortie d'aucune offre de preuve, selon laquelle la méthode litigieuse était tombée dans le domaine public par un usage quasi universel dans le monde de la philatélie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10349
20 juin 2018
20 juin 2018
‘‘Toulouse Philatélie'', à M. X... à titre personnel, Mme X... à titre personnel, Me A... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officielleciv2
60794d0d9ba5988459c47ed2
20 juin 2002
20 juin 2002
cadre d'une escroquerie aux complicités multiples, selon l'avocat de la plaignante, dont l'enquête de gendarmerie place l'Etat monégasque comme à l'origine de la vente des timbres sur le marché de la philatélie
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb79
30 novembre 1993
30 novembre 1993
Georges, en qualité de gérant de la SARL LAROZE-PHILATELIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a870
23 janvier 2008
23 janvier 2008
le tribunal ; - DEBOUTE Joël X..., Xavier X... et François Patrice X... de leur demande de licitation des meubles et objets partagés selon inventaires de Monsieur H..., Madame I... et NORMANDIE PHILATELIE
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b45f
19 juillet 1971
19 juillet 1971
PHILATELIQUE DE LA SOCIETE YVERT ET TELLIER, UTILISATION A ELLE AUTORISEE PAR CELLE-CI SUIVANT LETTRE DU 2 AVRIL 1946, ET CE, A DATER DU 1ER JANVIER 1970, POUR LES TIMBRES EMIS POSTERIEUREMENT A CETTE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221272_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, gérant d'un commerce de philatélie, doit être regardé comme demandant au juge des référés la suspension de l'exécution des décisions du 20 juillet 2021 et du 10 octobre 2022 par lesquelles le directeur
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04512_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Union européenne ; - à titre subsidiaire, ces sommes doivent être imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux dès lors que les contribuables se seraient livrés à un commerce philatélique
Source officielle1ère Chambre
616260368672d229b8816358
4 mars 2014
4 mars 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION DE LA COUR: L'association Collection Passion Guidel réunit des adhérents pratiquant la philatélie, la cartophilie et la numismatique.
Source officiellecomm
6137248dcd58014677416703
31 octobre 2006
31 octobre 2006
P..., Mme Q..., la société Philatélie Ramorino, M. R..., M. S..., Mme T..., la Société d'exploitation des établissements, Mme U..., la société CMCA diffusion, Mme V..., M. XW..., M.
Source officielleChambre 1 A
64e6f2d728deb9d9692908b9
16 août 2023
16 août 2023
[W] [K], exploitant sous l'enseigne Marigny Philatélie, devant la chambre commerciale du tribunal de grande instance, devenu le 1er janvier 2020, par application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du
Source officiellePage 2 sur 3