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5 263 résultats pour « petites vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac3b848dd6814c63c0a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

heures, étant précisé que si la fin de semaine considérée est suivie ou précédée immédiatement d’un jour férié officiel ou chômé, ce jour doit être inclus dans ladite fin de semaine ; Pendant les petites

Source officielle

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TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

67fd65fee85d0474bddb8fba

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

reprise des classes, avec poursuite de l'alternance pendant les petites vacances scolaires, hormis durant la période des vacances de Noël; - pendant les petits vacances scolaires de Noël et les vacances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee98

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

les années paires et la 2ème moitié des petites vacances scolaires et des mois de juillet et août les années impaires, - condamner l'appelant aux entiers dépens tant de première instance que d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec83

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

scolaires, la première moitié des petites vacances et la première quinzaine des mois de juillet et août les années paires, et la deuxième moitié des petites vacances scolaires et la deuxième quinzaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec3

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

. ; la moitié des petites vacances scolaires chez chacune de ses grands-mères avec entre les deux périodes un retour en famille d'accueil pendant 24 heures ; en ce qui concerne les vacances d'été, la deuxième

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945934475782d5f06c7953c

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

scolaires: fin de semaines paires du vendredi après les activités de l’enfant jusqu’au dimanche soir 17h00, *pendant les vacances scolaires: -les années paires: la première moitié de toutes les petites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc9

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

vacances scolaires, à compter de la rentrée scolaire 2011, les semaines paires de l'année, y compris durant les petites vacances scolaires, *les semaines où les enfants seront chez le père, du mardi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90108

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

, la moitié de la totalité de toutes les petites vacances en alternance, ainsi que la moitié de celles d'été sur des périodes fractionnées par quinzaine, en alternance également.

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

69843f3ccdc6046d47fb8cf9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

vacances scolaires : la première moitié des petites vacances les années impaires, la seconde moitié les années paires ; - en période de grandes vacances scolaires : les premier et troisième quarts des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90788

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

droit de visite pour Clara s'exercera les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi 13h au lundi 9h avec respect de l'attribution de la fête des mères et des pères, la moitié des petites

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65a588cf919da7c4f1794d4a

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

enfants en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes: une semaine sur deux, avec changement de domicile le lundi soir à la sortie des classes, y compris pendant les petites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93029

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

les petites vacances ainsi que durant la moitié des autres vacances, et au mois d'août concernant les vacances d'été Dans tous les cas *fixer la contribution paternelle à l'entretien de l'enfant à la

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

679aaf3be9a46d1f5a76cc22

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

paire suivante, retour en classes ; - les semaines paires de l’année civile : au domicile du père du mardi, sortie des classes au mardi de la semaine impaire suivante, retour en classe ; Lors des petites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f63

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

scolaires, la moitié de toutes les petites vacances scolaires, première moitié les années paires et deuxième moitié les années impaires et, eu égard au jeune âge des enfants, ; la première et le troisième

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

679d2f890ed4f7c53edd3b4a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- la première moitié des petites vacances scolaires, les années paires, la seconde moitié les années impaires, - les 15 premiers jours de juillet et d'août les années paires et les 15 derniers jours

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2cbcdc6046d473b65e8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

vacances scolaires : deux à trois jours à l’occasion de chaque période de petites vacances scolaires à déterminer à mutuelle convenance et par défaut, les vendredis, samedis et dimanches inclus dans la

Source officielle
CC

civ1

61372480cd58014677416065

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2004) d'avoir décidé que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait la première moitié des petites vacances scolaires les années impaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9d

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

résidence habituelle de Lylian à son domicile, organisé le droit de visite et d'hébergement de la mère une fin de semaine sur deux du vendredi soir 18 heures au dimanche soir 18 heures, la moitié des petites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc51

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Elle sollicite donc que le droit de visite et d'hébergement du père s'exerce les fins de semaines paires de chaque mois du samedi 14 h 00 au dimanche 18h00, y compris pendant les petites vacances scolaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924b9

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Il revendique la moitié des petites vacances scolaires ainsi que la période allant du 21 juillet au 15 août.

Source officielle