Jean-François X..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société PPB pesage, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

A... a précisé, lors de son audition, que "lorsqu'un pesage était ordonné, Alain Z... prévenait immédiatement Socovab" ; que M.

Une contravention pour non-acquittement du péage sur une autoroute a été relevée contre Mme [U] [C] qui a été poursuivie devant le tribunal de police. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X... a été embauché par la société Jamain, aux droits de laquelle se trouve la société Volailles Coeur de France, en septembre 1991, en qualité d'employé de pesage ; que, le 5 octobre 1996, il a sollicité

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 juin 2005), que la société La Ruche méridionale aux droits de laquelle se trouve la Société civile du centre commercial de Pessac

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Le Péage, les conclusions de M.

lui confiait pas une simple activité d'entremise, mais lui confiait également la gestion des factures, leur paiement effectif, la gestion de l'aspect commercial et publicitaire du mode de paiement du péage

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Hervé Pesage, les conclusions de M.

juin 1970 en qualité de chauffeur de car par la société commerciale d'entreprise automobile (SCEA) a été licencié le 24 mai 1985 pour avoir conservé les sommes provenant de la revente de tickets de péage

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal de commerce de Reims, 17 janvier 1995), que la société Gilbert a vendu un matériel de pesage

supposer que son état de santé l'ait empêché de ramener l'enfant, il appartenait à X... de prendre toutes mesures pour le faire ramener par un tiers ; qu'il est constant, par ailleurs, que la fête de la Pessah

demandes à ce titre" ; "1) alors que la cour d'appel, qui constatait que le prévenu avait créé et exploité un site comportant des informations permettant de bénéficier frauduleusement des chaînes à péage

des éléments vus, constatés ou entendus personnellement sur la base des bulletins de livraisons et fiches techniques, bois transmis par l'entreprise ; que ces documents concernant les opérations de pesage

siège social est à La Défense 4, 29 Le Parvis, Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit : 1°) de la société Pesage

durée de quatre mois ; "aux motifs que le fonctionnement des cartes en activité pendant la période de prévention permet de lister les fraudes commises à partir du passage de la carte dans une borne de péage

présentant une jauge brute supérieure à 50 tonneaux, ayant pour capitaines respectifs André X... et Yannick Y..., ont été surpris, dans les eaux territoriales françaises, en action de pêche au chalut pélagique

T... était fondé, que la dénonciation de discrimination avait été faite de mauvaise foi, les juges ont retenu que la mission proposée à Pessac n'était pas déloyale, que l'employeur avait adressé le curriculum

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Port-franc et entrepôts de Lausanne-Chavornay (PESA