grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle indiquait, dans la lettre du 28 septembre 1992, que "par leur importance, ces manquants ne peuvent se justifier que par des erreurs de pesage

623, 34 francs à l Etat français, outre la somme de 10 000 francs à chacune des parties civiles en application de l article 475- 1du Code de procédure pénale ; " aux motifs que des faux bons de pesage

Bernard X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'annulation du dépôt de la marque enregistrée par ses soins, de lui avoir fait interdiction d'utiliser la marque Domaine du Péage ou Domaine Le Péage

que la société Sted fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de se demande d'indemnisation du préjudice que lui avait causé la mise en fonctionnement, retardée au 1er avril 1990, de l'installation de pesage

du tunnel du [Localité 1] ainsi que sur d'autres péages de notre société avec les camions de votre société « Espace Occasion », péage qui a été acquitté de manière frauduleuse avec les badges TIS et carte

W... a refusé ce dispositif et a saisi la juridiction prud'homale le 12 février 2015 en restitution de la carte senior et en remboursement de ses frais de péage.

A la suite de la signature, le 11 juillet 2007, de la convention d'entreprise n° 80 relative à l'évolution des métiers et des organisations de travail de la filière péage, les salariées ont opté, au mois

constatations claires et précises dénuées de toute ambiguïté, la différence de couleur ne constituant pas un élément de doute suffisant ; en effet, la vitesse moyenne calculée entre les passages aux péages

de la viande, et particulièrement du pesage de la viande entrant dans les paquets de viande préemballée ; "alors, de troisième part, qu'il résulte de l'arrêt qu'il existait au rayon boucherie, une

aucune indication horaire, et la circonstance qu'un chèque n° 4677691 de 34 francs, ait été émis le 19 mai 1995 et débité sur son compte bancaire ne prouve pas que ce règlement ait été affecté à un péage

Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2002 par le tribunal d'instance de Bordeaux, greffe détaché de Pessac (contentieux des élections politiques), le concernant

[T], médecin ophtalmologiste, a opéré Mme [H] d'une cataracte d'un oeil et pratiqué un pelage complémentaire de la membrane épirétinnienne.

rapport à celui-ci, la cour d'appel excède ses pouvoirs et viole l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé que la direction régionale de Pessac

, titre II, chapitre IV, § 2, seuls les superviseurs péage bénéficient d'une rémunération « itinérance et polyvalence » ; que sont exclus de cette rémunération les techniciens péage exécutant des tâches

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Magali X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2002 par le tribunal d'instance de Bordeaux, greffe détaché de Pessac

la nullité de l'expertise, l'étiquetage des produits vendus ne pouvait faire référence à la conformité et l'innocuité des produits en l'absence de toute vérification soit par auto-contrôle, soit par pesage

X..., si le fait pour son employeur de lui avoir remboursé, postérieurement à la convocation à l'entretien préalable de ce dernier, au mois d'octobre, des factures de péage ainsi que la somme de 337 francs

motifs que les faits résultaient clairement du certificat médical attestant des blessures subies par la victime seule, aucun certificat n'étant produit par le prévenu, du témoignage de l'employé du péage