[G] qui avait acheté le 8 octobre 2004 à la société SAJA une voiture d'occasion de marque renault laguna privilege 2.2 dci 150 d'occasion au prix de 22 230 € a été victime de pannes successives sur la

Sur l'état de cessation des paiements de Monsieur [B] [E] : Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 292.859,70

avril deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 19/03/2025, Monsieur [D] [N] représentant légal de la SARL AU PETRIN DE [N], a régularisé une déclaration de cessation des paiements

commune de Pointe-à-Pitre les sommes de 96 682 euros au titre du remboursement de la balayeuse défaillante et de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait des pannes

Du fait de la durée des pannes, et par voie de conséquences de la durée d’immobilisation de l’installation, Monsieur [S] [P]-[X] estime que la troisième panne du 03/06/2024 est couverte par la garantie

65 d'un montant de 366.482 euros commandée le 21 février 2001 par la société PEYROT à la société BERGERAT MONNOYEUR et livrée le 20 juin 2001 était atteinte de vices cachés ainsi qu'il résulte des pannes

A... pour la période du 25 juin au 31 août suivant ; qu'au cours de la croisière en Méditerranée commencée le 26 juin à partir du port de Cannes, des difficultés et des pannes ont affecté le fonctionnement

Les pannes successives liées à la casse des dampers sont sans lien avec l'angle de la transmission.

engagement de choisir un appareil conforme à ses besoins, la cour d'appel n'a méconnu ni la loi du contrat ni les conséquences légales de ses clauses ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que les pannes

prises en charge par le vendeur au titre de la garantie contractuelle, la société BBTP l'a assigné en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu

l'exploitation de ce matériel qui, malgré les reprises effectuées par la société cédante, a nécessité des réparations incessantes ; - la déchèterie mobile a dû être définitivement immobilisée en raison des pannes

SAVAB le Tribunal de Commerce a homologué le rapport de l'expert de la conclusion duquel il ressort (page 15) que la ''panne" signalée en janvier 2007 soit la perte de puissance "provient de l'obstruction

que le défaut de la chose vendue la rendant impropre à l'usage auquel elle est destinée constitue le vice prévu par les articles 1641 et suivants du Code civil; que l'arrêt relève que, face aux pannes

X... l'a assigné en remboursement des factures qu'il avait acquittées ; Attendu que le garagiste fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme ; Attendu qu'après avoir relevé

Elle expose avoir subi des pannes successives dès la vente du véhicule, et que le garagiste ne justifie pas avoir exécuté l'obligation de réparation prévue dans le protocole d'accord du 25 avril 2021,

Le 22 avril 2010, le concasseur secondaire de ce matériel est tombé en panne suite à un bris de machine.

des sociétés Axxel, Chaplain et Diesi à payer à la première la somme de 11 855,61 euros correspondant au remboursement des frais de location exposés par la société BMG Energie Forestière pendant les pannes

Constatant que ce véhicule était affecté de pannes successives il le faisait expertiser de manière amiable et contradictoire par M.

Entre le mois de mai 2021 et le mois d'août 2022, le véhicule victime de pannes successives, a fait de nombreux aller-retour au garage Claude Fournis Automobile. Le 12 octobre 2022, M.

Le véhicule a présenté des pannes successives ayant donné lieu à diverses prises en charge.