conformité de la chose vendue ; Attendu que, pour décider que l'action exercée n'était pas soumise au bref délai de l'article 1648 du Code civil, déclarer la société France Transfo responsable des deux pannes

. ; que peu de temps après l'acquisition faite par ce dernier, le tracteur a été immobilisé par deux pannes successives ; que M.

Y..., garagiste, une voiture R21 ayant parcouru 58 000 kms ; qu'à la suite de pannes successives intervenues quelques semaines plus tard, le garagiste Coignard a relevé des malfaçons sur ce véhicule et

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Patrick Y..., propriétaire d'un véhicule 4X4 Ranch Rover, a, suite à deux pannes successives en août 2008 et juin 2010, confié ce véhicule pour

vente de 14.635,11 ä et prendre acte de ce qu'il lui restituera alors le véhicule; porter à 15.000 ä le montant de ses dommages-intérêts; M O T I V A T I O Y... sur la recevabilité Suite à des pannes

Y..., moyennant le prix de 48 000 francs, un véhicule de marque Volkswagen ; qu'à la suite de pannes successives, l'acquéreur a obtenu en référé la désignation d'un expert, lequel a déposé son rapport

Equipement, qui avait fait l'acquisition d'un camion Iveco, l'a cédé, à la société Thalassa après l'avoir donné un certain temps en location à un autre utilisateur ; que la société Thalassa, arguant de pannes

l'installation automatique motorisée était affectée d'un défaut de conception caché la rendant impropre à sa destination normale ; que les réparations effectuées étant insuffisantes à remédier à ces pannes

décision a pour motif l'incident survenu lors d'un transport effectué par elle le 20 novembre 1982, au cours duquel une jeune malade avait été laissée en attente pendant cinq heures à la suite des pannes

X... qui avait acheté le 8 octobre 2004 à la société SAJA une voiture d'occasion de marque RENAULT LAGUNA PRIVILEGE 2.2 DCI 150 d'occasion au prix de 22 230 ¿ a été victime de pannes successives sur la

Angers, 18 février 1992), que la Société européenne de Tannage (l'acheteur a acheté une pompe à la société Application générale de l'électricité Tessier (le vendeur) ; que la pompe étant tombée en panne

Des pannes successives sont intervenues en 2023 pour lesquelles la société prestataire a été appelée pour intervenir et faire les réparations nécessaires conformément aux termes du contrat d'entretien

résolution de la vente, la cour d'appel n'a méconnu ni la loi du contrat ni les conséquences légales de ses clauses ; Attendu, en second lieu, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les pannes

société Sodimag, qu'elle a été arrêtée quelques jours plus tard par l'utilisateur en raison d'un problème de financement, qu'après une remise en marche vers le milieu du mois de mai, de nombreuses pannes

Entre le 22 novembre 2021 et le 12 mai 2022, Monsieur [L] [B] allègue que le véhicule aurait subi une série de pannes successives prises en charge, diagnostiquées et réparées par la société HORIZON NORMANDIE

la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable ; que les consorts Y... faisaient expressément valoir que le 22 mai 1993, Gérard X..., pilotant le même avion, après deux pannes

Il résulte ainsi de ces pièces que le turbocompresseur du véhicule litigieux a été changé au mois de novembre 2021 et au mois de décembre 2022, alors que la cause des pannes successives du turbocompresseur

- 28 428,14 euros HT au titre du coût de la couverture d'assurance, - 14 669,05 euros au titre de la surconsommation de carburant, - 6 721,00 euros au titre des interventions générées par les pannes