Codes de loi français

Article 1

catégorie d'aliments exprimées en pourcentage du poids du produit prêt à être consommé : Produits de la biscotterie et de la panification fine (viennoiserie et panification spéciale) : dose maximale : 2 p 100 ; Produits de la biscuiterie et de la pâtisserie

Article 1

l'environnement , les exemples suivants : constituent un emballage : - les boîtes pour friandises ; - les films recouvrant les boîtiers de disques compacts ; - les sachets d'envoi de catalogues et magazines (renfermant un magazine) ; - les caissettes à pâtisserie

Article 1

Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) : un membre ; -Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCF) : un membre ; -Confédération nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie

Article 2

Intitulé de la certification professionnelle Code Durée Organisme délivrant la certification professionnelle Tourier 221 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie

LEGIARTI000049695375

auxiliaires du transport 112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière 440 - Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion 843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie

Article 1

contenant des fluides frigorigènes ; 16° Artisans d'art ; 17° Coiffure à domicile ; 18° Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et modelages esthétiques de confort sans finalité médicale ; 19° Maréchal-ferrant ; 20° Pâtisserie

Article 215.16

aérées et aisément accessibles, sont destinées à recevoir séparément les vêtements de travail des hommes du pont, ceux du personnel des machines et ceux des agents du service général en fonctions à la cuisine, à l'office, à la boulangerie et à la pâtisserie

LEGIARTI000050802675

10.51D Fabrication d'autres produits laitiers 10.52Z Fabrication de glaces et sorbets 10.61A Meunerie 10.61B Autres activités du travail des grains 10.62Z Fabrication de produits amylacés 10.71A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie

Article 1

Groupe B Section métiers de l'alimentation : - option boulangerie et pâtisserie ; - option boucherie et charcuterie ; - option poissonnerie.

Article Annexe I C

Biscuiterie, viennoiserie, pâtisserie, panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale. Industrie de l'alcool. Amidonnerie, production de glucose.

LEGIARTI000050802679

10.51D Fabrication d'autres produits laitiers 10.52Z Fabrication de glaces et sorbets 10.61A Meunerie 10.61B Autres activités du travail des grains 10.62Z Fabrication de produits amylacés 10.71A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie

Article Annexe

Il (elle) met en œuvre une organisation rationnelle de son travail et applique les techniques culinaires adaptées à la réalisation des entrées, des plats chauds, des légumes et de la pâtisserie.

LEGIARTI000050802671

des codes suivants : 112 - Convention collective nationale de l'industrie laitière 440 - Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion 843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie

Article II

fraîche. 15. 8AA 3, 50 Cuisson de produits de boulangerie. 15. 8BA 3, 50 Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie). 15. 8CA 2, 30 Boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie. 15. 8CB 2, 30 Pâtisserie artisanale

Article Annexe II

Les sections C à F (divisions 10 à 43) relèvent du secteur secondaire, à l'exception de quelques activités qui peuvent également relever du tertiaire (exemple : boulangerie et pâtisserie 10. 71C et 1071D).

Article 1

Union des fabricants français d'équipements pour boulangerie, pâtisserie, biscuiterie, biscotterie, glacerie, chocolaterie (24.09.02, 03) ; 19. Association des constructeurs de composants et d'équipements laitiers (24.09.06) ; 20.

Article 1

Les groupes de métiers ainsi que les classes au titre desquels peut être délivré le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" sont fixés comme suit : Groupe I : métiers de bouche Classes : Pâtisserie-confiserie ; Boucherie, étal ; Charcuterie, traiteur

Article ANNEXE

et de pâtes alimentaires. 10. 71 Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche. 10. 71A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche. 10. 71B Cuisson de produits de boulangerie. 10. 71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

LEGIARTI000025878508

des huiles d'animaux marins dans une proportion : - inférieure à 15 % 100 kg net 1,20 - comprise entre 15 et 25 % 100 kg net 1,98 - supérieure à 25 % 100 kg net 3,19 Ex 19.05 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie