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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00504
13 mars 2013
13 mars 2013
» qui ne le concerne en rien mais relève plutôt d'un acharnement à son encontre, tout comme le fait de ne pas avoir exécuté l'ordonnance de conciliation le condamnant à lui verser une provision et à lui
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348a
19 juillet 2016
19 juillet 2016
par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101185
15 décembre 2010
15 décembre 2010
X... et Mme Y... se sont mariés le 22 mars 1968 sans contrat préalable ; qu'un enfant né en 1968 est issu de cette union ; qu'une ordonnance de non-conciliation du 18 janvier 2000 a attribué à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900ba
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Par ordonnance de non-conciliation en date du 24 avril 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de Nouméa a, notamment : - visé les prescriptions des articles 252 et 253 du
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d9
9 novembre 2006
9 novembre 2006
de non conciliation, et avant même qu'elle ne soit signifiée ; qu'alors qu'en vertu de l'ordonnance de non conciliation il n'était tenu pour le mois de novembre qu'au paiement de 260 euros , d'ailleurs
Source officielle10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2411451_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En janvier 2023, la caisse d’allocations familiales de l’Essonne prend connaissance de l’ordonnance de conciliation du juge aux affaires familiales d’Evry du 28 janvier 2021 qui fixe la résidence de l’
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01185
26 juin 2013
26 juin 2013
.. la somme de 22.681 euros au titre du reliquat sur indemnité de départ à la retraite, sous déduction du montant d'une provision de 10.000 euros déjà versée en application des dispositions d'une ordonnance
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da30a
4 avril 2023
4 avril 2023
Au demeurant, le jugement a retenu à juste titre que cette action est recevable, dans la mesure où Mme [Z] [T] a déposé une requête en divorce le 4 février 2019 et où une ordonnance de conciliation a été
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd28
20 août 2008
20 août 2008
FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance de non-conciliation du 23 novembre 2001, les époux Christian X... et Christine Y..., qui s'étaient mariés le 7 août 1982 sans contrat préalable, ont été autorisés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100159
9 février 2011
9 février 2011
CIC pour un montant s'établissant en août 2007 à 255. 000 € et correspondant au produit de la vente de l'appartement de Maisons-Alfort et aux primes de 2006 et 2007 qui sont donc postérieures à l'ordonnance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100057
30 janvier 2013
30 janvier 2013
X... depuis le 1er octobre 2008 malgré nos relances et mail et nos appels téléphoniques » (cf. pièce n° 51 versée par Madame Y... étant souligné que l'ordonnance de conciliation est d'octobre 2008) » (
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b66
10 septembre 2003
10 septembre 2003
contribution aux charges du mariage fixée par jugement du 30 mars 1995 à la somme convenue entre les parties le 16 décembre 1995 soit 60 000 F par mois outre la pension fixée à 3 000 F par mois par l'ordonnance
Source officielleService des référés
677ecfe1b01eea4cf01a420a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de conciliation, Invitons chaque partie à prendre contact immédiatement avec le conciliateur et à se présenter au rendez-vous en personne ayant un pouvoir décisionnel, pouvant être accompagnée de son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00364
31 janvier 2012
31 janvier 2012
X..., limitant cette demande à 1.588,67 € bruts, étant précisé que la société s'étant exécutée du règlement de 1.000 € sollicités et obtenus par l'ordonnance de conciliation précédemment rendue ; qu'à
Source officielleChambre sociale
6163278b33484180ee722897
17 novembre 2011
17 novembre 2011
contrat s'analysait en une démission, il a condamné la SA INTERDIFFUSION à verser à Monsieur [N] [J] les sommes de 2 225 € au titre des primes contractuelles, a constaté qu'elle a versé 1 500 € sur ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8765c
4 avril 2005
4 avril 2005
Par ordonnance de non conciliation du 5 avril 2004 le Juge aux Affaires Familiales du tribunal de grande instance de BAYONNE a notamment -- indiqué que l'autorité parentale sur Amir serait exercée conjointement
Source officielleService des référés
68dd7246548223b2c7ab388a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire en premier ressort, Ordonnons la réouverture des débats et donnons injonction aux parties de rencontrer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100104
10 février 2016
10 février 2016
[R] : 224.611 euros et d'avoir accordé à Mme [E] une avance sur sa part de communauté à hauteur de 250.000 euros ; AUX MOTIFS QUE l'ordonnance de non conciliation préalable à l'assignation en divorce
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d596
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Statuant sur la requête de l'épouse, l'ordonnance de non-conciliation du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille, entreprise, du 8 octobre 2009 a, notamment : - attribué
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100573
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[N] durant le mariage par son employeur en contrepartie de son activité de pilote de ligne, et non encore levées au jour de l'ordonnance de conciliation, étaient des biens propres par nature ne devant
Source officiellePage 2 sur 1909