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2 079 résultats pour « opération spéculative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372438cd58014677413b1f

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

les opérations litigieuses, que ceux-ci avaient bien confié au Crédit lyonnais un mandat de gestion tacite autorisant les opérations spéculatives sur une partie du capital et, qu'à l'exception d'une transaction

Source officielle

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CC

comm

61372451cd5801467741481e

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X..., a, par l'intermédiaire de la Banque populaire de la Côte d'Azur (la banque), pratiqué pendant deux années, des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; que le 20 octobre

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c597fc

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

X... des dommages-intérêts, l'arrêt retient que la Caisse ne justifie d'aucune mise en garde ni d'aucun suivi des opérations envers son donneur d'ordre qui avait engagé la quasi-intégralité de ses avoirs

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd5801467740023f

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

que la société CIEL a détourné de son sens l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 en y recourant pour notifier des congés systématiques pour libérer un immeuble de tous ses occupants en vue d'une opération

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd5801467740023b

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

que la société CIEL a détourné de son sens l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 en y recourant pour notifier des congés systématiques pour libérer un immeuble de tous ses occupants en vue d'une opération

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd5801467740023c

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

que la société CIEL a détourné de son sens l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 en y recourant pour notifier des congés systématiques pour libérer un immeuble de tous ses occupants en vue d'une opération

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd5801467740023d

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

que la société CIEL a détourné de son sens l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 en y recourant pour notifier des congés systématiques pour libérer un immeuble de tous ses occupants en vue d'une opération

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd5801467740023e

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

que la société CIEL a détourné de son sens l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 en y recourant pour notifier des congés systématiques pour libérer un immeuble de tous ses occupants en vue d'une opération

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400240

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

que la société CIEL a détourné de son sens l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 en y recourant pour notifier des congés systématiques pour libérer un immeuble de tous ses occupants en vue d'une opération

Source officielle
CC

comm

61372341cd580146774076e1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

X..., titulaire, depuis le 7 décembre 1990, d'un compte dans les livres de la société de bourse Michaux, a effectué des opérations sur le marché des options négociables ; qu'il a assigné la société de

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comm

6079d3e59ba5988459c59a98

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

spéculatives sur les marchés à terme, doit s'exercer préalablement à l'accomplissement des opérations sur ce marché ; qu'en énonçant au contraire que les opérations spéculatives qu'il avait accomplies

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comm

6137249fcd5801467741709f

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Erdal X... a ouvert, le 5 mai 1999, dans les livres de la Banque régionale de l'Ouest (la BRO), un compte et a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel de la Bourse de Paris ; que ce compte

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comm

613722b0cd580146774002c5

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

la couverture" de ses opérations; qu'eu égard à l'état débiteur du compte, le trésorier payeur général a engagé une procédure de saisie mobilière; que, reconventionnellement à la réclamation en paiement

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civ3

6137230acd58014677404a5b

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

qualité d'environnement, qu'il n'est pas possible d'imaginer que lors de l'acquisition de leur appartement, les copropriétaires ont envisagé de voir quasiment doubler le nombre de lots habitables, que l'opération

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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00606

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

X... était averti des risques encourus dans les opérations spéculatives qu'il pratiquait sur le service de règlement différé, ni que la société Boursorama l'avait, dès la conclusion du contrat, mis en

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comm

61372403cd580146774111ef

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

de titres, sans mandat de gestion chez la SA Pallas Stern gestion privée, venant aux droit de Palladium Finance (la banque) a, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué, à partir de ce compte, des opérations

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01015

Cassation

16 octobre 2012

16 octobre 2012

alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à la banque de procéder, dès la formation des relations contractuelles, à l'évaluation de la compétence de ses clients s'agissant de la maîtrise des opérations

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comm

6137244acd58014677414451

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

. fait grief à l'arrêt du rejet de l'ensemble de ses demandes, alors selon le moyen : 1 ) qu'il appartient au banquier, dans le cadre de son obligation d'information et de conseil, s'agissant d'opérations

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00208

Cassation

5 février 2008

5 février 2008

X... aurait pris l'initiative de modifier ce placement pour des opérations spéculatives, sans vérifier si un tel comportement, à l'opposé du but constaté, ne serait pas résulté d'une incitation des conseillers

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01280

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

spéculatives qu'il réalise ; que l'acquisition de parts de la SCPI constitue une opération spéculative par nature ; qu'en estimant que l'acquisition par M.

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