un contrôle d'alcoolémie, de justifier de la fiabilité d'un éthylotest homologué destiné à établir une présomption d'état alcoolique ; Attendu que, pour faire droit à l'exception de nullité des opérations

1,23 milligrammes d'alcool par litre d'air expiré ; que les faits sont établis, reconnus, et ne sont pas valablement contestés par le prévenu ; "alors qu'il ne résulte pas de ces motifs que les opérations

état alcoolique; "alors que, si l'article R. 297 du Code de la route n'édicte aucune sanction automatique du défaut de vérification de l'éthylomètre entre les deux contrôles, l'annulation des opérations

Q... a été poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal correctionnel, saisi d'une exception de nullité du dépistage de l'imprégnation alcoolique du prévenu, a constaté

224-2 du code de la route, qui doit être prise dans les 72 heures de la rétention du permis de conduire et qui a pour objet de faire obstacle à ce qu'un conducteur ayant refusé de se soumettre à une opération

de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré sur la personne du conducteur ; que ce dépistage s'était avéré positif tandis que le contrôle des pièces n'avait révélé aucune anomalie ; que l'interception

violation des articles 591 du code de procédure pénale et L. 235-2 du code de la route : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un contrôle routier de dépistage

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 232-51 du même code : " Les prélèvements et opérations de dépistage énumérés à l'article R. 232-50 se font sous la surveillance directe de la personne chargée

En vertu de l'article R. 232-51 du même code : " Les prélèvements et opérations de dépistage énumérés à l'article R. 232-50 se font sous la surveillance directe de la personne chargée du contrôle.

éléments relatifs notamment au numéro et à la nature de l'échantillon analysé, ainsi qu'au sexe de l'athlète concerné ; qu'aux termes de l'article R. 232-51 du code du sport : Les prélèvements et opérations

Pour faire droit à l'exception de nullité des opérations de dépistage et de vérification de l'alcoolémie et relaxer le prévenu, le jugement retient que le procès-verbal ne contient aucune information sur

effet contre-productif et sont contraires à l'objectif poursuivi dès lors qu'une personne détentrice d'un passe sanitaire aura tendance à être moins attentive au respect des gestes barrières ; - les opération

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, poursuivi pour conduite en état alcoolique, Roger X... a, lors de sa comparution devant le tribunal correctionnel, soulevé la nullité des opérations

par l'absorption exagérée d'alcool", a souverainement déduit des éléments de preuve régulièrement soumis aux débats contradictoires que le demandeur contrairement à ses allégations, avait subi les opérations

a eu lieu dans des conditions qui ne respectent pas les articles 235-1 et suivants du code de la route, l'autorité de gendarmerie n'ayant pas changé de gants de protection lors de cette opération ;

condamné à la date des faits pour un délit justifiant l'annulation de son permis de conduire; que la cour fixera à une durée d'un mois l'interdiction d'en solliciter un nouveau ; "alors que les opérations

justifié sa décision ; Qu'en effet, en l'absence de texte sanctionnant le défaut de vérification de l'éthylomètre préalablement à un second contrôle, les juges ne peuvent procéder à l'annulation des opérations

[D] a interjeté appel de cette décision ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui soulevait l'irrégularité des opérations de dépistage, en faisant valoir, que le temps d&