AYANT MODIFIE L'OEUVRE PREEXISTANTE SANS L'AUTORISATION DES AUTEURS DE CELLE-CI ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE L'ACTION RECEVABLE ET ORDONNE UNE EXPERTISE POUR DETERMINER S'IL Y AVAIT UNE SIMILITUDE ENTRE

Alors, d'une part, que l'oeuvre composite est l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière ; que l'auteur de l'oeuvre composite

"Les Jolies Colonies de vacances", porte ainsi atteinte à son droit moral d'auteur, alors, selon le moyen : 1 / que viole le droit moral de l'auteur l'incorporation de son oeuvre dans une oeuvre composite

à l'autre dans une communauté d'inspiration, soit des oeuvres composites.

mai 1991, puis la Cour de Cassation dans son arrêt du 9 février1994 se sont déjà prononcées à l'occasion d'un litige relatif à l'exploitation du film, en retenant que le scénario définitif est une oeuvre

pour seule condition d'application la radiodiffusion de la séquence son telle que préalablement fixée et publiée ; ensuite, parce que l'incorporation d'un phonogramme dans un vidéogramme détermine une oeuvre

Y... et Mme veuve A... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, en premier lieu, que les co-auteurs de l'oeuvre audiovisuelle, auxquels Mme X... est assimilée

la SACEM ; I : SUR LE STATUT JURIDIQUE DE LA CHANSON [R] : Considérant que l'ensemble des parties conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a dit que la chanson [R] est une oeuvre

de l'auteur de l'oeuvre préexistante est une condition nécessaire pour qu'une oeuvre composite soit une source de droits pour son créateur, cette condition étant requise indépendamment de toute communication

assignèrent en paiement de dommages-intérêts pour s'être opposés de façon abusive à cette exploitation ; que l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1991), déclare les consorts Z... co-auteurs du scénario définitif, oeuvre

est divulguée, et que le second définit l'oeuvre de collaboration comme celle à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ; Attendu que pour dénier à M.

Code de procédure civile et L. 113-5 du Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu, d'une part, que l'autorisation de reproduire un cliché ne permet pas l'exploitation contrefaisante de l'oeuvre

N'AVAIT PAS RETENU LA NOTION D'OEUVRE DE COLLABORATION, INCOMPATIBLE AVEC LE MOTIF SELON LEQUEL UNE PERSONNE MORALE NE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME CREATEUR, FUT-CE PARTIELLEMENT, ET QUE RIEN DANS L'ARRET

Y... n'ont pas pris part à l'élaboration du scénario définitif accompagné des dialogues » ; que « le scénario définitif s'analyse donc comme une oeuvre composite qui a incorporé le scénario initial » ;

l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière ; que l'existence d'une collaboration, exclusive de la qualification d'oeuvre composite

Silas X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jean-Loup Y..., demeurant ... (17e), 17 / de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, dont le siège est ... (9e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière est die “oeuvre composite”.