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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943299ba5988459c41342
14 novembre 1973
14 novembre 1973
OPERA ETAIT UNE OEUVRE COMPOSITE ET QUE, SUR CES FRAGMENTS, LES AYANTS-DROIT DE RIMSKY-KORSAKOV ET DE Y...
Source officielleciv1
60794c8e9ba5988459c46036
14 février 1995
14 février 1995
X... ; 3o l'édition 1990 est une oeuvre composite, propriété des époux X..., réalisée en y incorporant, avec l'accord des époux Y..., le guide originaire, oeuvre préexistante ; que cette décision a également
Source officielleciv1
6137237dcd5801467740a741
12 décembre 2000
12 décembre 2000
de l'oeuvre composite à l'autorisation de l'auteur de l'oeuvre préexistante, sans reconnaître à l'auteur de cette oeuvre des droits patrimoniaux sur l'oeuvre composite ; Mais attendu qu'il résulte
Source officielleciv1
60794d529ba5988459c48790
15 mars 2005
15 mars 2005
oeuvre composite ; qu'une oeuvre de collaboration qui est une oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques, peut être en même temps une oeuvre composite s'il s'agit d'une
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c465a8
24 octobre 1995
24 octobre 1995
X..., alors que le travail de mise à jour était dépourvu de tout apport intellectuel, et, d'autre part, d'avoir inexactement qualifié le guide d'oeuvre composite, alors que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100566
16 mai 2012
16 mai 2012
X... irrecevable à agir en réparation de l'atteinte portée à ses droits patrimoniaux, le jugement relève que l'affiche reproduite est une oeuvre composite et que l'auteur de la photographie a cédé ses
Source officielle1re chambre 1re section
6034d76b6ca8060262560487
15 septembre 2016
15 septembre 2016
'Nuages' composée par [NB] [YP] et dans l'application du régime qui en découle, - constater que l'oeuvre 'Nuages' composée par [NB] [YP] est une oeuvre composite et que le régime juridique qui en découle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110717
22 novembre 2017
22 novembre 2017
les contraintes liées à la nature d'une telle oeuvre, ces contraintes étant incompatibles avec le droit moral de l'auteur d'une oeuvre première incorporée dans l'oeuvre composite, dérivée de cette oeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88ea2
27 février 2007
27 février 2007
composite ; qu'il n'y avait aucune risque de confusion entre les deux images ; -que l'article L. 113-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que l'oeuvre composite est la propriété de l'auteur
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b7e
10 mars 1993
10 mars 1993
X... sont les coauteurs ; 3°) que l'édition 1990 est une oeuvre composite, propriété des époux X..., qui l'ont réalisée en y incorporant, avec l'accord des époux Y..., le guide originaire édité en 1974
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101433
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Mohamed X... n'a pas coopéré à l'élaboration des oeuvres musicales secondes, lesquelles doivent dès lors recevoir la qualification d'oeuvres composites au sens de l'article L 113-2, 2ème alinéa du code
Source officielleciv1
été débouté de l'action par lui introduitec/M. Y
613723fbcd58014677410b1a
19 mars 2002
19 mars 2002
X... était l'auteur de sa mélodie, qu'il existait des similitudes entre les mélodies de l'une et l'autre chansons, puis en n'ayant pas recherché si "Vanilia", oeuvre composite, ne portait pas préjudice
Source officielleciv1
61372374cd58014677409fe6
25 janvier 2000
25 janvier 2000
initialement prévue ; que le moyen, qui est irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et de droit en sa seconde branche, est donc mal fondé ; Et sur le second moyen, pris de la qualification d'oeuvre
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83e7dc295bdec6a5720
13 avril 2012
13 avril 2012
Considérant qu'une oeuvre composite peut être en même temps une oeuvre de collaboration.
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c477ad
24 octobre 2000
24 octobre 2000
d'Antonin X... ; que la cour d'appel aurait dû retenir, comme il lui était demandé dans des conclusions négligées, qu'une telle oeuvre avait la nature d'une oeuvre composite, à la publication de laquelle
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48bfc
15 février 2005
15 février 2005
X... un doit d'auteur sur le drapeau ou oriflamme stylisé portant l'inscription Vico, la cour d'appel retient, en premier lieu, que le logo auquel il s'incorpore est une oeuvre composite dont l'originalité
Source officielleciv1
60794c909ba5988459c46045
26 janvier 1994
26 janvier 1994
titre de droits d'auteur ; Attendu que la société FAC fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1991) d'avoir fait droit à cette demande en affirmant que les marionnettes avaient la qualité d'oeuvres
Source officielleciv1
61372342cd5801467740779e
2 mars 1999
2 mars 1999
en était présumé auteur, en vertu de l'article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, sans que la société Larousse apporte la preuve contraire, le "Pequeno Larousse illustrado", fût-il une oeuvre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
627ca83e4781dc057dee7b3c
11 mai 2022
11 mai 2022
Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c4766b
22 février 2000
22 février 2000
, pris en ses cinq branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 1997) de lui avoir refusé la qualité de coauteur, avec Mme veuve Y..., du catalogue raisonné de l'oeuvre
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