communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants (RSI) d'Ile de France Est et Centre : 1) les statuts ; 2) les procès verbaux relatifs à l'élection des membres

54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS -Effets Nomination d'un membre de la commission administrative d'un hospice devenue définitive - Irrégularité de cette

En ce qui concerne les moyens spécifiquement invoqués à l'encontre de l'arrêté du 7 août 2020 portant nomination des membres du jury : 12.

rejeté sa demande de suspension de l'arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 12 décembre 2002 portant nomination

du président et des membres de l'Autorité de sûreté nucléaire, ou à titre subsidiaire, le décret en tant qu'il nomme membre de cette autorité M.

caractère d'un acte préparatoire à la décision du commissaire de la République de région compétent, en vertu des dispositions précitées de l'article 10 du décret du 10 janvier 1984, pour procéder à la nomination

28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Bureau de vote - [1] Composition - Nomination d'un membre de la délégation spéciale

Seine-et-Marne à sa demande de copie des documents suivants : 1) les pièces composant le dossier allocation logement social (ALS) du demandeur, à compter de septembre 2016 ; 2) les pièces relatives aux nominations

répartition par groupes de disciplines et par établissements des postes ouverts aux concours externes par l'arrêté du 10 février 1993 ; 9) les arrêtés ministériels des 4 mai et 10 mai 1993 portant nomination

synthèse dossier du 17 mai 2013 mentionnée dans la « FICHE RECAPITULATIVE EPDD CONVOQUES » de son dossier de revenu de solidarité active ; 2) les arrêtés, ou tout document en tenant lieu, portant nomination

l'éducation nationale et a fixé le nombre de sièges attribués à chaque organisation ; d'autre part, de l'arrêté du 15 novembre 2000 par lequel l'inspecteur d'académie de la Seine-Saint-Denis a procédé à la nomination

tout autre document relatif à la préparation de la réunion de la CDCEA ayant statué sur sa requête ; 2) un état des débats et le compte rendu de la réunion ; 3) les coordonnées, titres et états de nomination

communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants relatifs à différentes associations qui ne sont pas chargées de la gestion d'un service public : 1) les statuts ; 2) les procès-verbaux de nomination

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 27 juillet 1982 fixant les conditions de nomination des membres des conseils d'administration des banques

sociaux au sein du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et de l'arrêté du préfet de la région Alsace en date du 24 mai 1995 portant nomination

concours au titre de l'année 1992 pour le recrutement des professeurs et des maîtres-assistants des écoles d'architecture ; 7- l'arrêté du ministre de l'équipement en date du 30 mars 1992 portant nomination

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de la requête doivent être regardées comme dirigées uniquement contre le décret du 26 septembre 2002 portant nomination des

Considérant que l’Ordonnance Souveraine du 6 octobre 2023 par laquelle S.A.S. le Prince Albert II de Monaco a procédé à la nomination de membres du Tribunal suprême ne constitue pas, eu égard à son auteur