; que la société Supercham faisait valoir que la renommée d'une enseigne devait être appréciée à la date où elle avait été apposée, et invoquait le défaut de motivation de la sentence arbitrale se

SUR QUOI : 1- Sur le moyen tiré du défaut de motivation de la sentence (article 1492 alinéa 6 du Code de procédure civile).

a au contraire retenu que « le grief tiré d'une contradiction de motifs de la sentence arbitrale ne peut être assimilé à une absence de motivation » (arrêt, p. 6, pt 32) ; qu'en conséquence, elle s'est

de l'ordre public international, non invoqués en l'espèce, ou de méconnaissance du principe de la contradiction, la motivation de la sentence échappe au contrôle du juge de l'annulation ; que le moyen

dépendance du gouvernement par cela seul que celui-ci désignait les organes de direction, elle n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 3 du Code civil ; alors, enfin, qu'en se référant à la motivation

novembre 2010, a mis en oeuvre une procédure d'arbitrage pour rechercher la responsabilité d'un de ses fournisseurs, la société CSF, sur le fondement de l'article L. 650-1 du code de commerce ; que par sentence

, effectives et concrètes », cette décision ne modifie ni la nature ni la portée du contrôle sur la motivation de la sentence arbitrale interne, qui constitue un cas d'annulation procédural distinct » 

violations « flagrantes, effectives et concrètes », cette décision ne modifie ni la nature ni la portée du contrôle sur la motivation de la sentence arbitrale interne, qui constitue un cas d'annulation

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en annulation de la sentence rendue entre les parties le 5 novembre 2013 ; AUX MOTIFS QUE : « Sur le moyen tiré de l'empiétement du tribunal

La sentence arbitrale finale a été rendue le 17 novembre 2014.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en annulation de la sentence arbitrale du 8 février 2008 formé par la société EXPERTS EN TARIFICATION DE L'ENERGIE et dit que cette sentence

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en annulation formé par la société ENERGEIA à l'encontre de la sentence arbitrale du 29 juin 2009 ; AUX MOTIFS QUE « selon l'article 24.2

Le contenu de la motivation de la sentence arbitrale échappe au juge du contrôle de la régularité de la sentence.

[J] et Mme [E], sur le fondement de la violation du contradictoire et du défaut de motivation, demandent à la cour d'annuler la sentence en ce qu'elle les a condamnés à payer la somme de 6.868.512,87 euros

QU'ELLE DEVAIT LIMITER SON CONTROLE A L'EXISTENCE D'UNE MOTIVATION SUFFISANTE, PERTINENTE ET NON CONTRADICTOIRE DE LA SENTENCE ET QUE C'ETAIT AU TERME D'UNE MOTIVATION ECHAPPANT A TOUTE CRITIQUE A CET

mars 2006, moins de deux mois avant les plaidoiries, alors que ce mémoire comportait des demandes nouvelles bouleversant l'état de la procédure … ; que s'agissant des griefs visant la rigueur de la motivation

soutenant que les arbitres ont empiété sur les prérogatives du juge étatique, sous quelque cas d'ouverture du recours en annulation qu'on l'envisage, doit être écarté; Sur le moyen tiré du défaut de motivation

est contraire à l'ordre public et d'infirmer l'ordonnance d'exequatur, subsidiairement pour absence de motivation de la sentence dans sa partie essentielle, de débouter GTT de ses demandes de dommages-intérêts