II est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté le recours en annulation de la sentence rendue entre les parties le 6 décembre 2010 AUX MOTIFS QUE, sur le moyen tiré du défaut de motivation de la

suspensive d'une obligation, tout en constatant que cet événement s'était déjà réalisé ; Mais attendu que le moyen pris d'une contradiction de motifs de la sentence arbitrale et auquel il a été répondu

X... a formé un recours en annulation contre la sentence en excipant du non-respect de sa mission par le tribunal arbitral et d'une absence de motivation de sa décision ; Sur le premier moyen : (Publication

5, du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève à bon droit qu'il résulte de la motivation de la sentence que M.

; que la référence à l'équité traduit l'exigence générale de motivation des sentences arbitrales et celle du respect, par l'arbitre, des termes mêmes de la mission qui lui a été conférée ; que la Cour

Il doit contrôler que la sentence contient des motifs d'équité justifiant chaque chef de son dispositif, de sorte que le juge de l'annulation est tenu d'apprécier la motivation de la sentence afin de vérifier

alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant seulement sur l'existence, dans la motivation de la sentence, d'une contrariété et non sur le point de savoir si les arbitres, en ignorant que la rupture

conclusions notifiées le 2 septembre 2015 elle demande à la cour : - de les annuler, en invoquant la nullité de la clause compromissoire, la méconnaissance par l'arbitre de sa mission, et le défaut de motivation

Par des conclusions signifiées le 11 mars 2014, il en sollicite l'annulation en invoquant le défaut d'impartialité des arbitres, l'absence de motivation de la sentence et l'incompétence du tribunal arbitral

troisième moyen, qu' hors les cas, définis par l'article 1502 du nouveau Code de procédure civile, de violation du principe de la contradiction ou de l'ordre public international, le contenu de la motivation

Z..., soutenant qu'aucun des trois motifs retenus par l'arbitre n'était pertinent, que ces motifs s'ajoutent les uns aux autres et s'articulent entre eux, sans dire en quoi ils étaient aptes à expliquer

de violation du principe de la contradiction ou de l'ordre public, contrôler la motivation de la sentence ; - Sur le quatrième moyen tiré du défaut de motivation de la sentence (article 1492 6° du

de violation du principe de la contradiction ou de l'ordre public, contrôler la motivation de la sentence ; - Sur le quatrième moyen tiré du défaut de motivation de la sentence (article 1492 6° du

D'AUTRE PART, SUR L'ABSENCE DE MOTIVATION DE LA SENTENCE, QUE "le Tribunal arbitral a bien motivé sa sentence, d'une part, en consacrant la partie B de sa décision, intitulée "Sur la créance de la société

de fournir leurs explications, la cour d'appel aurait violé les articles 14 et 1484-4° du nouveau Code de procédure civile, alors qu'en outre, en se déterminant, pour écarter le grief de défaut de motivation

Si un tel doute peut le cas échéant résulter de la sentence elle-même, encore faut-il, dès lors que le contenu de la motivation de la sentence arbitrale échappe au contrôle du juge de l'annulation, que

étatique, c'est à juste titre que la cour d'appel, constatant que les critiques de la société Intercafco portaient sur le fond du litige, a rejeté le moyen d'annulation dès lors que le contenu de la motivation

articles 324-1-1 du code pénal français se rapportant à l'infraction de blanchiment de capitaux » (conclusions X... et Namemeco, § 156 à 159) ; que le grief ainsi articulé, qui porte sur un élément de motivation