Prétendant que la société Eugène C... commercialisait plusieurs modèles de monuments funéraires reproduisant leurs modèles, la société GPG GRANIT et Monsieur X... firent procéder à une saisie-contrefaçon

le capital décès perçu de la Sécurité sociale ; " aux motifs qu'il " n'y a pas lieu de déduire le capital " décès versé par la Sécurité sociale, ce capital ayant été employé à la construction d'un monument

Mme B, bénéficiaire de la concession funéraire n° 162 d'une superficie de 5 m² au sein du cimetière marin de Saint-Paul, a décidé d'y faire construire un monument funéraire doté d'une chapelle.

BARBIER SARL avait réalisé, entre le 30 septembre 1999 et le 3 décembre 1999, un monument funéraire posé au cimetière parisien de Thiais, qui est la copie servile d'un monument dont elle détient les droits

X... sur le marché étroit des monuments funéraires et que n'effaçait pas, sur le terrain contractuel soumis à la Cour, une quelconque absence de preuve d'actes de détournement par dénigrement, confusion

Il est constaté que la loi n’impose pas l’inscription du nom de l’état civil de la personne sur la pierre tumulaire ou le monument funéraire.

, à la réinhumation des restes mortels de son défunt époux et à la reconstruction d'un monument funéraire aux frais de la collectivité ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bourgoin-Jallieu de lui réattribuer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la commune de Digne-les-Bains demande au juge des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner deux monuments

B... forme un recours gracieux contre le refus de la commune de Rouen de reconnaître sa responsabilité dans la dégradation du monument funéraire abritant la sépulture de ses proches, de faire procéder

En effet, la prestation que cet artisan s'était engagé à réaliser consistait en la pose d'un monument funéraire en granit selon le devis du 15 janvier 2019.

n°149 sise dans le cimetière de la commune, et de la destruction du monument funéraire qui y était incorporé ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nainville-les-Roches la somme de 1 500 euros

qualité de gardien chef et de régisseur des recettes des cimetières, a exercé à titre habituel, au cours des années 1974 à 1978, de manière occulte, des activités d'entretien et de restauration de monuments

initiale portait aussi bien sur la régularisation de l'espace entre les monuments funéraires que sur celle de l'espace entre les caveaux ; - la commune d'Essé n'a pas régularisé l'espace entre les deux

Ils ont, en conséquence, sollicité un huissier de justice pour relever, par procès-verbal, l'écart entre les deux monuments funéraires puis pour adresser au maire de la commune d'Essé, par acte du 19 novembre

Dès lors, il s'agit de déterminer si le monument funéraire qui a été livré à Mme X... est conforme à celui qu'elle a commandé, le degré d'exigence attendu de la transaction étant légitimement plus fort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a confié à la société Guidon la fabrication et la pose d'un monument funéraire

la commission s'est prononcée, à la demande du maire de Nice, sur un projet de publication, sur un site internet qui aurait été ouvert par la commune, de photographies des cimetières de Nice et des monuments

Il indique que lors de la réalisation du service funéraire, la société Queva a porté atteinte au monument funéraire et notamment par une mauvaise fixation de la stèle et par le fait d'avoir écorné la pierre