d'appel a violé les textes précités" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., artisan marbrier, a entreposé, sur une parcelle de terrain lui appartenant, des pierres tombales et monuments

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 2002), qu'après le décès de leur fille, les époux X... ont confié à la société Marbrerie du Quai, le soin de réaliser un caveau et un monument

funéraires est à l’origine d’un préjudice matériel ; si la commune a, postérieurement à l’introduction de la requête, fait reconstruire les monuments funéraires, il y a lieu d’enjoindre à la commune de

contenant les cendres du défunt sur un monument funéraire situé à l'intérieur d'un cimetière.

que Mme D tirait de ces concessions ne s'est pas trouvé éteint par la destruction des monuments funéraires.

ayant droit n'est connu des services de la commune de Château-Thierry ; le monument funéraire présente un danger pour la sécurité publique.

D A C et Mme E A C, représentés par Me Baltazar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Espelette a implicitement refusé l'édification d'un monument funéraire

et la pose et l’entretien de monuments funéraires, exploite un espace d’exposition de monuments funéraires en plein air.

funéraire, dresser constat de l'état des concessions mitoyennes ; - donner son avis sur l'état du monument funéraire et sur la gravité du péril qu'il représente ; - le cas échéant, proposer les

Y... de poursuivre l'édification d'un monument funéraire sur un emplacement qui lui avait été concédé a été motivée par la circonstance qu'en raison de l'exiguïté du passage ménagé à l'avant de ce monument

décennale, - déclarer que le monument funéraire commandé par les époux [B] a été réceptionné de manière tacite, et à défaut ordonner la réception judiciaire dudit monument, - faire application des règles

Pierre X... a commandé, en mars 2008, à la société de pompes funèbres L'Autre Rive, un monument funéraire pour lui-même et sa famille ; qu'il devait décéder le [...] avant même que ledit monument ne soit

Y... de ne pas avoir rapporté la preuve de ce que Mme X... avait elle-même arraché le monument funéraire, preuve qui ne pouvait, en toute hypothèse, que permettre à l'exposant de s'exonérer de sa responsabilité

La société Ouest Funéraire revendique la titularité et la protection au titre des droits d'auteur sur un monument funéraire, référencé I 3070.

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [M] MARBRERIE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : fabrication de dalles, semelles et cadres, ainsi que de caveaux funéraires

C B, et d'autre part, à la reconstitution du monument funéraire, détruit en 2015, sur la parcelle n°149 du cimetière de Nainville-les-Roches, ensemble la décision par laquelle le maire a procédé à la

Il soutient que : - les décisions contestées sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’une erreur de droit, en ce que le maire n’est autorisé à réglementer la hauteur des monuments funéraires

qualité de gardien chef et de régisseur des recettes des cimetières, a exercé à titre habituel, au cours des années 1974 à 1978, de manière occulte, des activités d'entretien et de restauration de monuments