accompagnés d'une attestation de l'un de ces Etats certifiant que le titulaire des titres de formation s'est consacré, dans cet Etat, de façon effective et licite aux activités de praticien de l'art dentaire ou, le cas échéant, de praticien de l'art

Article 117

—

L211-4

Article Annexe

—

AVANCES DU FMESPP 2007 AU TITRE DES ACTIONS PRÉVUES AU 3° DU II DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2001 ET DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT MENTIONNÉES AU III DU MÊME ARTICLE En milliers d'euros (3° du II de l'art

Article 12

—

L211-27, Art. L275-2, Art. L275-5, Art.

Article Annexe II

—

Enseignements théoriques Histoire générale de l'art. Histoire de l'art spécialisée. Histoire de la restauration. Conservation préventive. Environnement juridique. Langues vivantes. Enseignements artistiques et techniques Dessin.

Article 4

—

Respect des règles de l'art

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 48

Décret du 1 octobre 1913 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne la manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage.

La procédure de la mise en demeure est prévue en exécution de l'art. 68 du Livre II du Code du Travail (L231-4 al. 1 du nouveau code) et de la prévoyance sociale, pour l'application des prescriptions de l'art. 6 du présent décret.

Article A4241-53-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

L'obligation d'utiliser un chemin de contournement est mentionnée à l'aide du signal B.5 bis (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).

Article 161

—

L211-8, Art. L311-13, Art. L311-15, Art. L311-9 - Code général des impôts, CGI. Sct. IV : Carte nationale d'identité, Art. 960, Art. 961 V. - Le présent article est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 47

Décret du 15 mars 1930 concernant les mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables.

Les prescriptions du présent décret pour l'application desquelles est prévue la procédure de la mise en demeure en exécution de l'art. 68 du Livre II du Code du Travail et de la Prévoyance Sociale (L231-4 al. 1 du nouveau code), sont les suivantes : art

Article Annexe II

—

-Options proposées aux candidats concourant pour les spécialités Archéologie, Archives, Monuments historiques et Inventaire, Musées : Histoire de l'art et des civilisations du Moyen Age européen et de Byzance du ve siècle au xve siècle ;

Article 15

—

L211-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art. L212-6, Art. L221-1, Sct.

Article 1

—

L211-10-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 48

—

Le règlement du conseil d'Etat détermine les formes du pourvoi autorisé par l'art. 46.

Article ANNEXE II

—

Le programme de l'épreuve d'histoire de l'art et des techniques est le suivant, par domaine d'activité :

Article 35

—

L211-27, Art. L421-1, Art. L451-1-1, Art. L451-1-2, Art. L451-2, Art. L451-4, Art. L451-5 - Code de la route. Art. L330-2 - Code de la sécurité intérieure Art. L233-1-1, Art. L251-2 - Code de la sécurité intérieure , Art. L233-2

Article A4241-53-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

A. 4241-51-1) ; b) Entre convois, sur les secteurs délimités par le signal A.3 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).

Article 12

—

Les chefs d'entreprise sont tenus de désigner un médecin pour procéder aux examens prescrits à l'art. 13.

Article 56

—

L211-7 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L211-7-2 III. A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article A4241-53-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

A l'approche des secteurs indiqués par les signaux d'interdiction A.4 ou A.4.1 (annexe 5 prévue par l'art.

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